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Question écrite n° 6-422

de Lode Vereeck (Open Vld) du 28 janvier 2015

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Chômage des jeunes - Initiatives

chômage des jeunes
lutte contre le chômage

Chronologie

28/1/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015)
13/3/2015Réponse

Question n° 6-422 du 28 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Dans l'accord de gouvernement fédéral du 9 octobre 2014, le gouvernement s'engage à définir, « en concertation avec les partenaires sociaux, une stratégie commune pour l’emploi dont l’objectif premier sera de relancer l’économie en renforçant la compétitivité des entreprises et en soutenant la demande intérieure et le pouvoir d’achat ». Le chômage des jeunes constitue - avec la réduction des charges, l'apprentissage tout au long de la vie, l'expérience professionnelle, des carrières plus longues et variées et les groupes à risque - un des thèmes sur lesquels la stratégie commune pour l'emploi de focalisera.

Ambitionnant de rendre le marché du travail inclusif, le gouvernement fédéral entend encourager l’égalité des chances sur le marché du travail, augmenter la participation des personnes âgées et renforcer la lutte contre le chômage des jeunes.

Les compétences en matière d'emploi et d'économie sociale sont partagées par l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions. La sixième réforme de l'État a laissé à l'autorité fédérale des compétences en matière de droit social et de droit de la sécurité sociale, y compris la réglementation du chômage.

1. Quelles initiatives et/ou mesures concrètes le ministre compte-t-il prendre pour lutter contre le chômage des jeunes dans le cadre de la stratégie commune pour l'emploi?

J'aimerais obtenir un relevé de toutes les initiatives et mesures avec, pour chacune, une brève explication et un calendrier.

2. Comment ces initiatives et mesures se positionnent-elles par rapport aux initiatives prises par les gouvernements régionaux pour lutter contre le chômage des jeunes?

3. L'enseignement, les stages d'expérience professionnelle, la politique d'activation, la politique à l'égard de certains groupes cibles ainsi que le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi font partie des compétences des Régions.

La lutte contre le chômage des jeunes a-t-elle déjà fait l'objet d'une concertation avec les gouvernements régionaux?

a. Dans l'affirmative, à quelle fréquence et quand? Quels sont les résultats de cette concertation? De quelle manière le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux collaboreront-ils le cas échéant - pour agir de manière complémentaire?

b. Dans la négative, pour quelle raison? Quand une telle concertation est-elle prévue?

Réponse reçue le 13 mars 2015 :

En réponse à la question de l’honorable membre, je peux l’informer de ce qui suit :

1) L’adaptation du régime des allocations d’insertion encouragera les jeunes à ne pas entrer sur le marché du travail sans diplôme.

Dans le cadre de la création d’emplois envisagée de manière générale et de la lutte contre le chômage des jeunes en particulier, j’entends prendre les mesures suivantes :

réductions de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ;

– mise en œuvre de l’accord social et sauvegarde de la paix sociale ;

– renforcement de la compétitivité des entreprises.

2) Les mesures complètent celles des Régions. La politique des groupes cibles est devenue, depuis la sixième réforme de l'État, de la compétence exclusive des Régions.

Des consultations ont eu lieu avec les trois ministres d’emploi des gouvernements régionaux. De nouvelles consultations se feront à intervalles réguliers.

3) Des consultations concrètes avec les gouvernements régionaux ont également eu lieu dans le contexte du cadre normatif, lequel se rapporte à l’activation du demandeur d’emploi et au contrôle de sa disponibilité active et passive.

Ce cadre normatif est prêt ou sur le point de l’être. De nouvelles négociations relatives à l’accord de collaboration ont lieu à l’heure qu’il est. Cette collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux sera en effet complémentaire.