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Question écrite n° 6-401

de Lode Vereeck (Open Vld) du 20 janvier 2015

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

SNCB ­ Fermeture de passages à niveau ­ Province du Limbourg ­ Engagements du Groupe SNCB et d’Infrabel ­ De Lijn ­ Projet Spartacus ­ Travaux prévus ­ Coût ­ Répartition

Société nationale des chemins de fer belges
dispositif de sécurité
réseau ferroviaire
province du Limbourg

Chronologie

20/1/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 )
9/6/2015 Réponse

Question n° 6-401 du 20 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le 19 avril 2010, la commune de Diepenbeek (province du Limbourg) fut la dernière commune à conclure un accord avec De Lijn et Infrabel, au sujet de suppression de passages à niveau à Diepenbeek au profit d’ouvrages d’art. Cet accord vient compléter et détailler le protocole d’accord conclu entre les deux parties le 12 novembre 2008, et détermine la répartition des tâches et des charges entre les parties susmentionnées pour l’étude et la réalisation des ouvrages d’art qui doivent être construits dans le cadre de la suppression de sept passages à niveau sur la ligne 34 d’Infrabel sur le territoire de la commune de Diepenbeek.

Infrabel et De Lijn sont tous deux co-initiateurs de la suppression de ces passages à niveau.

Pour Infrabel, la suppression de passages à niveau à Diepenbeek s’inscrit dans la lignée du plan stratégique tendant à la fermeture de tous les passages à niveau sur ce segment de la ligne ferroviaire d’ici 2015. Le plan pluriannuel d’investissement 2013-2025 du Groupe SNCB a dès lors réservé une enveloppe de 33,2 millions d’euros pour la suppression de passages à niveau ; il s’agit de sept passages à niveau à Diepenbeek, sept à Bilzen, un à Overspelt, deux à Hasselt, un à Alken et un à Hoeselt.

Pour De Lijn, la suppression des passages à niveau s’inscrit dans le cadre du projet Spartacus, qui prévoit l'aménagement d’un dense réseau de transports publics dans le Limbourg. Une des lignes de tram prévues reliera Hasselt à Maastricht. De Lijn avait déjà pris une série d’engagements en 2013 et la société prévoit entre autres, dans le cadre du projet Spartacus, la construction de voiries de détournement, de ponts, de tunnels, etc.

L’accord commun, l’étroite harmonisation et le déroulement parallèle des investissements et des travaux prévus par De Lijn d’un côté, et par le Groupe SNCB de l’autre, démontrent clairement le caractère transversal de cette problématique.

Mes questions sont les suivantes:

1) La ministre peut-elle confirmer que le Groupe SNCB a bel et bien réservé, dans son plan d’investissement, une enveloppe de 33,2 millions d’euros pour la suppression des passages à niveau dans le Limbourg prévue dans le plan Spartacus et le plan stratégique d’Infrabel ? Savons-nous déjà clairement comment seront dépensés ces moyens sur la période 2013-2015 ?

2) Quels engagements le Groupe SNCB respectera-t-il et exécutera-t-il quoi qu'il advienne du déploiement du projet flamand Spartacus ? En d’autres termes : quels passages à niveau limbourgeois le Groupe SNCB (Infrabel) fermera ou supprimera-t-il même si la projet Spartacus n'est pas mis en œuvre ? Je souhaiterais également disposer, pour chaque passage à niveau concerné, d’informations sur la date du début des travaux, leur durée, leur coût et sur la répartition des coûts.

Réponse reçue le 9 juin 2015 :

1) En vue de l'exécution du projet Spartacus, des moyens étaient prévus chez Infrabel pour la période 2017-2021.

L'exécution du projet et la suppression des passages à niveau qui en fait partie dépendront de la réévaluation du plan pluriannuel d'investissements du Groupe SNCB ainsi que de la convention qui sera signée concernant la suppression des passages à niveau.

2) Dans le cadre du projet Spartacus, l'intention était que les passages à niveau soient supprimés par Infrabel. Si ce projet Spartacus ne se réalise pas, il conviendra de revoir ces intentions.