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Question écrite n° 6-252

de Martine Taelman (Open Vld) du 27 novembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Drogues - Saisies - Évolution

stupéfiant
confiscation de biens
statistique officielle
trafic de stupéfiants

Chronologie

27/11/2014Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015)
2/4/2015Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-253

Question n° 6-252 du 27 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Je renvoie à mes questions écrites antérieures (n° 4-2825 et 4-7247) concernant les chiffres sur les drogues saisies. J'aimerais obtenir un aperçu de l'évolution du nombre de saisies. Il s'agit d'une matière transversale étroitement liée à l'engagement des Communautés dans la prévention de la consommation de drogue.

1) Quelles quantités de drogue ont-elle été saisies entre 2010 et ce jour, ventilées selon le type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de douane) ?

2) Ces données montrent-elles des tendances frappantes ?

3) Quelles conclusions le ministre tire-t-il de ces données ?

Réponse reçue le 2 avril 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Le tableau en annexe donne un aperçu des quantités de drogues saisies de 2010 à aujourd’hui par les services de police et de douane. Jusqu’à présent, les services de police disposent seulement de chiffres partiels pour l’année 2014.


2010

2011

2012

2013

2014 (partiels)

Type de drogue

Quantité

N saisies**

Quantité

N saisies**

Quantité

N saisies**

Quantité

N saisies**

Quantité

N saisies**

Cocaïne

6 865 kg

191

7 887 kg

256

19 178 kg

288

6 486 kg

168

8 498 kg

152

Heroïne

386 kg

38

126 kg

40

112 kg

34

1 182 kg

50

145 kg

39

Haschisch

3 169 kg

35

5 020 kg

49

1 338 kg

31

4 275 kg

38

805 kg

31

Marihuana

5 208 kg

139

5 030 kg

193

5 635 kg

209

14 882 kg

207

7 549 kg

105

Khat

1 018 kg

54

1 128 kg

49

1 298 kg

70

1 150 kg

53

1 878 kg

30

Amphétamines

362 kg

27

112 kg

40

54 kg

36

178 kg

32

186 kg

20

XTC

32 954 comprimés

21

64 384 comprimés

27

26 874 comprimés

40

37 152 comprimés

41

43 708 comprimés

17

MDMA

/

/

20 kg

1

2 kg

1

2 136 kg

6

3 kg

2

GHB

24 L

9

82 L

33

76 L

24

45 L

22

54 L

4

** Nombre de saisies de plus de 0,5 kilogramme, 0,5 litre ou 100 comprimés.

2) Les chiffres montrent de grandes différences en fonction des années. C’est dû à un nombre restreint d’importantes saisies de drogues qui font augmenter la quantité totale de manière parfois spectaculaire. Si on regarde le nombre total de saisies, on constate par contre qu’il est plus ou moins constant.

En 2013, on a néanmoins observé une chute du nombre de saisies de cocaïne. C’était en partie lié à un changement de routing par les trafiquants et à d’importantes saisies dans les pays sources. Les mules proviennent aujourd’hui principalement du Brésil au lieu de la République Dominicaine.

On constate également une plus grande disponibilité des drogues synthétiques avec la découverte de plusieurs laboratoires clandestins avec une importante capacité de production. On peut notamment citer la saisie de plus de deux tonnes de MDMA dans un laboratoire illicite en 2013. Ces deux tonnes de MDMA auraient permis de produire plusieurs millions de comprimés d’ecstasy.

Depuis juin 2014, le khat a été placé sur la liste des substances illicites en Angleterre. À présent, il est impossible d’importer légalement du khat dans un pays membre de l’Union européenne. On remarque également une évolution dans le trafic de khat en Belgique. Il s’agit à présent d’envois de khat séché par colis postaux à destination de la Belgique mais aussi de passagers d’avions qui transportent clandestinement du khat en provenance d’Afrique.

3) Les chiffres doivent toujours être interprétés avec les précautions d’usage. Une seule saisie importante peut fortement influencer la quantité totale de drogues saisies et, de ce fait, fausser l’image. Il importe donc de tenir compte du nombre de saisies ayant pu être effectuées et pas seulement de la quantité de drogues saisies.

De plus, il convient de noter que les chiffres concernant les quantités saisies ne sont pas suffisants pour se prononcer sur l’ampleur de la consommation et de la production de stupéfiants dans notre pays, étant donné que celui-ci joue également un rôle dans le trafic en raison de sa situation centrale, de ses importants aéroports internationaux et de son réseau routier étendu (par exemple, certaines saisies concernaient des drogues qui étaient uniquement en transit par la Belgique).

Ces chiffres nous montrent que la problématique des drogues reste une priorité pour les services de police afin d’assurer les saisies de drogues.