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Question écrite n° 6-2301

de Lionel Bajart (Open Vld) du 25 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

« Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte

prostitution
jeune
communauté virtuelle
traite des êtres humains
statistique officielle
médias sociaux

Chronologie

25/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 )
4/3/2019 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-2300
Aussi posée à : question écrite 6-2302

Question n° 6-2301 du 25 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Les " proxénètes d'ados " sont des trafiquants d'êtres humains qui, pour la plupart, rendent des mineures d'âge ou des jeunes femmes dépendantes sur le plan émotionnel afin de les exploiter ensuite, en les prostituant.

Une action efficace contre cette problématique nécessite une approche intégrée et structurelle. Des acteurs des domaines de l'assistance aux personnes et de la sécurité coopèrent en la matière.

Je me réfère aux Pays-Bas qui tentent d'aboutir à une approche intégrée.

La brochure " Aanpak tienerpooiers " (approche de la problématique des proxénètes d'ados) élaborée par la ville d'Amsterdam et aujourd'hui appliquée au niveau national, propose aux communes des repères permettant d'identifier la problématique et de s'y attaquer. L'aide à la jeunesse, la police et les écoles peuvent également utiliser cette brochure.

Le rapport annuel 2013 du rapporteur indépendant Traite des êtres humains, renvoie à une note de la police fédérale. Il s'agit d'une contribution externe sur la traite des êtres humains et internet écrite par la police fédérale, où l'attention était focalisée sur le rôle de recruteur. "Le recrutement à des fins d'exploitation sexuelle ne se fait pas forcément par le biais de sites explicites, mais plutôt via des sites qui recrutent pour de petits boulots, par petites annonces. La communication se fait ainsi, entre autres, via des forums de discussion où il est possible de poster des messages et de s'échanger quelques informations sans pour autant connaître celui qui se trouve de l'autre côté de l'écran. Les réseaux sociaux constituent aujourd'hui un lieu privilégié pour procéder au recrutement des victimes, principalement lors du premier contact entre l'auteur et sa victime. Les auteurs y trouvent suffisamment d'informations sur le profil de leurs victimes et n'ont plus qu'à choisir celles qui correspondront le mieux à leurs critères. Une fois le contact noué via les réseaux sociaux, le reste de la discussion se poursuivra, en général, en privé de manière à ce qu'elle ne soit plus exposée au reste de la communauté d'internautes."

Dans un dossier de prostitution, on a constaté que les proxénètes d'ados avaient contacté les victimes via Facebook pour les recruter ensuite.

Aux Pays-Bas, diverses mesures ont été prises envers les " proxénètes d'ados ", allant de peines plus sévères à une meilleure prévention. Chez nous, la législation a récemment été améliorée. Le nombre de victimes est difficile à déterminer. Aux Pays-Bas, CoMensha, le Centre néerlandais de coordination de la lutte contre le trafic des êtres humains, a enregistré, en 2014, 210 fois des signalements de pratiques de proxénètes d'ados.

Cette question porte sur l'égalité des chances et relève donc de la compétence du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Elle concerne aussi une matière transversale communautaire, les Communautés intervenant au niveau de la prévention et de l'accueil des victimes mineures. Cette question écrite résulte du rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin), que le Sénat a approuvé à l'unanimité (document Sénat n° 6-97).

Je souhaite poser les questions suivantes:

1) Disposez-vous de chiffres concernant le nombre de dossiers impliquant des " proxénètes d'ados ", le nombre de victimes et le nombre de condamnations pour ces trois dernières années ? Dans la négative, pouvez-vous me dire si ce n'est pas une lacune ? Ferez-vous ou non mener une enquête interne à ce sujet ? Pouvez-vous fournir des précisions en ce qui concerne le contenu et le calendrier ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer ces chiffres ?

2) Disposez-vous de chiffres concernant le nombre de dossiers impliquant des " proxénètes d'ados ", ventilé par région (nombre de condamnations par arrondissement judiciaire, par zone de police ou autres indicateurs susceptibles de fournir un aperçu clair des villes où se produisent la plupart des incidents) ? Je souhaiterais obtenir les mêmes chiffres pour le nombre de victimes et le nombre de condamnations (idéalement, avec une ventilation par ville ou par arrondissement judiciaire) ? Dans la négative, pouvez-vous me dire si ce n'est pas une lacune ? Ferez-vous ou non mener une enquête interne à ce sujet ? Pouvez-vous fournir des précisions en ce qui concerne le contenu et le calendrier ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer ces chiffres ?

3) Pouvez-vous indiquer, pour les trois dernières années, combien de dossiers de traite des êtres humains étaient pendants en justice et à combien de condamnations ils ont conduit ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

4) Le phénomène des " proxénètes d'ados " s'intensifie-t-il dans notre pays ces dernières années ? Pouvez-vous fournir des explications à ce sujet ? Pouvez-vous également préciser si les victimes sont des citoyens belges ou des personnes qui sont arrivées dans notre pays par le biais de la traite des êtres humains ? Pouvez-vous expliquer les chiffres et le contenu ?

5) Le contrôle est-il suffisant en matière de " proxénètes d'ados " ? Pouvez-vous justifier votre réponse à l'aide de chiffres ?

6) Existe-t-il un plan intégral de lutte ou une politique similaire qui appréhende résolument le phénomène des proxénètes d'ados et ce, tant sur le plan de la politique de l'enseignement, de la jeunesse, de la justice que sur le plan de la politique policière ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le contenu de ce plan ? Celui-ci a-t-il produit des résultats ? Dans la négative, pourquoi ? Ne serait-il pas indiqué, compte tenu de l'expérience néerlandaise, d'élaborer un plan similaire dans notre pays, en collaboration avec les Communautés?

Réponse reçue le 4 mars 2019 :

Aujourd'hui, on ne parle plus de proxénètes adolescents ou de loverboys, mais d'auteurs qui utilisent la ‘méthode loverboy’ pour l’exploitation sexuelle de leurs victimes, mineures ou adultes. Les informations personnelles échangées sur les médias sociaux simplifient la détection d'éventuelles victimes de la traite des êtres humains. Les auteurs sont attentifs à la présence et à la vulnérabilité "psychologique" de leurs victimes potentielles. Ils sont formés pour déterminer "en ligne" si quelqu'un peut être influencé, après quoi un processus court ou long de manœuvre de séduction commence – par exemple avec WhatsApp ou Instagram – afin de gagner la confiance et finalement d'exploiter leurs victimes dans la prostitution. Cette méthode leur permet de contrôler leurs victimes.

Avec une structure et des pouvoirs fédérés et fédéraux, la Belgique est difficile à comparer avec les Pays-Bas.

Le ministre de la Justice peut donner plus de réponses à vos questions.