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Question écrite n° 6-2294

de Rik Daems (Open Vld) du 25 janvier 2019

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement

relation administration-administré
transparence administrative
administration électronique
gestion électronique des documents
traitement des données
innovation
culture numérique
application de l'informatique
informatique appliquée
nouvelle technologie

Chronologie

25/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 )
8/4/2019 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296

Question n° 6-2294 du 25 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites nos 6 1599 et 6 1616 que j'ai posées antérieurement, et à la réponse générale que j'ai reçue. Un an plus tard, étant donné que plusieurs pays mettent déjà en place des projets concrets, je voudrais savoir où en sont les différents projets qui avaient été mentionnés voici quelque temps.

La blockchain peut être considérée comme une nouvelle forme de technologie de l'information distribuée. La technologie blockchain connaît de nombreuses applications.

Aux Pays-Bas, elle est déjà en plein essor. Pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) , par exemple, la blockchain peut simplifier considérablement la traçabilité des aliments. Elle peut également simplifier considérablement la certification des transactions et la gestion des documents, ce qui entraîne une diminution des charges administratives et une réduction des coûts.

Pour déterminer quelles possibilités la blockchain offre à l'autorité néerlandaise, des pilotes ont été organisés. En élaborant des cas d'utilisation, on peut comprendre à quels problèmes technologiques, sociaux, juridiques et administratifs les organisations publiques seront confrontées dans les prochaines années.

On s'attend à ce que la technologie blockchain ait un impact énorme sur notre économie, notre commerce et les pouvoirs publics. Cette technologie permet de diminuer la fraude, la corruption, les erreurs et les coûts des processus papier. La blockchain a le pouvoir de modifier la relation entre l'autorité et les citoyens dans le domaine de la gestion des données, de la transparence et de la confiance.

Ce qui offre un réel potentiel d'innovation pour l'autorité n'est pas tant la technique de la blockchain que le fait de porter un autre regard sur certaines questions. La blockchain peut, en même temps que d'autres évolutions technologiques (comme l'intelligence artificielle), être un levier favorisant l'innovation (en matière de TIC) au sein de l'autorité. La blockchain permet de compléter avantageusement les processus existants, et de les transformer radicalement (plus rapides, plus efficaces, plus fiables).

Cette question concerne une matière régionale transversale. La blockchain peut considérablement simplifier le travail administratif des autorités locales et de toutes les administrations, en particulier en ce qui concerne l'état civil, l'immobilier et les droits d'enregistrement, la propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux mariages et aux naissances, etc. La législation relève encore souvent du niveau fédéral mais certains éléments (par exemple, le droit relatif aux baux à loyer) sont déjà du ressort des Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quels moyens l'autorité fédérale a-t-elle dégagés au profit de la recherche en matière de technologie blockchain ? Quels départements y contribuent-ils ? Vos compétences vous permettent-elles de participer concrètement au projet ?

2) Me référant à la (aux) réponse(s) que vous avez donnée(s) antérieurement, je voudrais savoir quels progrès vous avez réalisés en ce qui concerne les projets blockchain sur :

- l'agenda numérique ;

- la coopération au développement ;

- l'AFSCA ;

- le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques ;

- le service public Intégration sociale ;

- la Défense ;

- les pensions.

Je souhaiterais obtenir, pour ces domaines, un rapport concret d'avancement et un aperçu des projets concrets et de leur mise en œuvre.

3) Pouvez-vous m'indiquer si de nouveaux projets ont été élaborés dans le domaine de vos compétences ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions concrètes et un état des lieux ?

4) Chaque pilote peut-il être faire l'objet d'une communication claire ? Quand espère-t-on obtenir des résultats concrets ? Quel rôle le secteur privé joue-t-il au niveau de ces pilotes ?

Réponse reçue le 8 avril 2019 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse (qui sera) donnée à cette même question par monsieur le ministre de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste.