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Question écrite n° 6-2259

de Christie Morreale (PS) du 23 janvier 2019

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

Denrées alimentaires d'origine animale - Label " sans organismes génétiquement modifiés (OGM) " - Instauration - Demande des associations de défense de la nature et des consommateurs

étiquetage
produit alimentaire
produit animal
organisme génétiquement modifié
mouvement de consommateurs
mouvement écologiste

Chronologie

23/1/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019)
23/5/2019Fin de la législature

Question n° 6-2259 du 23 janvier 2019 : (Question posée en français)

Aujourd'hui, on ne sait pas si la viande, le lait, les œufs, etc., proviennent d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou pas. Pour plusieurs associations, il est nécessaire d'informer le citoyen pour qu'il sache qu'il existe des risques potentiels pour la santé humaine liés à la consommation directe ou indirecte de ces OGM pesticides. Le citoyen a également le droit de choisir des denrées alimentaires sans OGM ainsi que des denrées d'origine animale pour la production desquelles aucune alimentation OGM ne leur a été donnée.

Pour cela, ces associations proposent l'instauration en Belgique d'un label " nourri sans OGM " et " issu d'animaux nourris sans OGM " pour la production de ses denrées alimentaires d'origine animale (viandes, poissons, lait, œufs, fromages, etc.) pour lesquelles il n'existe actuellement, au niveau européen, aucun label pouvant le renseigner à cet égard, même si l'animal a été nourri aux OGM sa vie durant.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de protection et d'information des consommateurs, etc.

Un tel label est il envisageable ? Quelles sont les contraintes à sa mise en place ? Entendez vous généraliser la mise en place de ce label, répondant ainsi à une demande des associations de défense de la nature et des consommateurs ? Comment pensez vous pouvoir permettre aux consommateurs d'avoir cette information ?