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Violences sexuelles - Victimes - Hôpitaux - Prise en charge - Absence - Mesures - Set d'agression sexuelle (SAS) - Obligation éventuelle d'exécution
violence sexuelle
condition féminine
établissement hospitalier
preuve
victime
| 17/1/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) |
| 27/5/2019 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 6-1811
En novembre 2017, vous inauguriez trois centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles : un à l'hôpital Saint-Pierre de Bruxelles, un au CHU de Liège et un à l'UZ Gent. L'objectif de ces centres est d'améliorer une prise en charge globale, rapide et efficace des victimes de violences sexuelles, concentrant toutes les aides disponibles en un seul endroit, avec du personnel formé pour l'accueil des victimes.
Ces centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles mobilisent un réseau de spécialistes dans les domaines médical, psychologique, policier et juridique, indique l'honorable secrétaire d'État. Ils sont ouverts en permanence (vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept). Outre l'aide médicale et psychologique et l'administration des soins aux victimes et à leur entourage direct, les centres réunissent et conservent également des preuves.
Si la mise en place de ces centres est donc bénéfique, un aspect me paraît néanmoins très problématique.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière de santé, de droits des femmes, d'égalité des chances, etc.
Récemment, la presse relayait la situation de cette femme qui a subi un viol pendant la nuit. Après un dépôt de plainte au commissariat, elle est guidée vers l'hôpital le plus proche, à Verviers. Or, l'hôpital refusera d'exécuter un set d'agression sexuelle (SAS), et refuse dont de recueillir les traces de viol. Elle est redirigée vers un autre hôpital, à Malmedy ou à Liège.
Outre la terrible violence psychologique que ce rejet a pu entrainer auprès de la victime, il revient aux pouvoirs publics de s'interroger sur la raison de ce refus. En effet, l'argument avancé par l'hôpital est que cette prise en charge est trop longue et empiète sur les tâches du gynécologue alors présent, qui ne pourrait pas prendre en charge des accouchements ou des complications d'autres patientes. La situation serait la même à Huy et, j'imagine, dans d'autres hôpitaux partout sur le territoire. N'est-il pas envisageable de rendre le SAS obligatoire dans tous les hôpitaux de notre pays ?
Auparavant, les victimes de viol pouvaient être prises en charge par le médecin légiste de garde. Or, dans la région liégeoise, devant les difficultés financières du Centre médico-légal, celui-ci ne peut plus assurer ce service en soirée et durant la nuit. Les victimes de viol se retrouvent dès lors réellement délaissées. Comment entendez-vous pallier à cette situation rapidement ?
Le set d’agression sexuelle (ci-après : SAS) appartient aux compétences de mon collègue, monsieur Koen Geens, ministre de la Justice. Je vous renvoie donc vers lui pour ce qui est de votre question sur l’obligation pour les hôpitaux d’effectuer des prélèvements à l’aide du SAS sur les victimes de violences sexuelles.
Les centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) n’utilisent pas le SAS, mais une feuille de route médico-légale spécialement élaborée à cet effet. Le prélèvement des traces à l’aide de cette feuille de route médico-légale est moins invasif, plus ciblé et plus précis qu’avec le SAS. De plus, les prélèvements effectués dans le cadre de cette feuille de route sont réalisés par un(e) infirmier(ère) légiste spécifiquement formé(e) pour ce faire, et la période durant laquelle il est possible de retrouver des traces est également plus longue qu’avec le SAS.
Les soins apportés au sein d’un CPVS vont beaucoup plus loin que le simple prélèvement de traces éventuelles. Les victimes y bénéficient aussi de soins médicaux, psychologiques et policiers, et les proches des victimes s’y voient également proposer les soins nécessaires. Cette approche holistique mise en place au sein des CPVS a plusieurs avantages : elle permet de constituer un dossier plus complet lorsque la victime veut déposer plainte, la victime se sent plus à l’aise, les risques de revictimisation sont réduites et les chances de rétablissement plus élevées, la victime se remet plus rapidement, etc.
La Belgique dispose actuellement de trois CPVS, à Liège, Gand et Bruxelles.
Suite à l’évaluation positive du projet-pilote et à sa nécessité évidente sur le terrain, je suis en train d’agrandir et d’élargir les CPVS actuels, pour que les victimes de l’ensemble du territoire belge puissent se rendre dans un CPVS afin d’y bénéficier de tous les soins dont elles ont besoin, et ce à un seul endroit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
J'ai libéré un financement structurel de 4,5 millions d'euros, qui est complété par un subside de la Loterie Nationale de 1,5 million d'euros, de sorte qu'un budget total de 6 millions d'euros est disponible. Ceci est suffisant pour financer structurellement et développer les centres existants, et pour ouvrir trois nouveaux centres : à Anvers, Louvain et Charleroi. Cependant, l'extension à six centres de prise en charge des violences sexuelles n'est pas la fin du chemin. Dans les années à venir, nous devons continuer à travailler sur cet élan afin que chaque victime de violences sexuelles puisse compter sur la meilleure aide et le meilleur soutien possibles.