Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge
Agence spatiale européenne
navigation spatiale
industrie aérospatiale
politique spatiale
recherche spatiale
investissement public
observation de la Terre
17/1/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) |
4/3/2019 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 6-1750
Dans son rapport d'activité pour l'année 2016, Belgospace, l'association belge interprofessionnelle des activités spatiales qui regroupe la plupart des entreprises belges actives dans le domaine des technologies spatiales et des membres d'Agoria, souligne que : « Les positions prises par la Belgique au cours de cette période ministérielle ont confirmé sa stratégie d'investir dans les petites missions satellitaires d'observation de la terre (avec les missions Altius et Vegetation) et dans les programmes technologiques (GSTP, PRODEX, ARTES, FLPP) pour maintenir et développer le niveau de compétences de nos acteurs. » Toujours selon ce rapport, cette décision a conduit la Belgique à investir des montants importants dans des missions qui ne verront le jour que dans plusieurs années. Belgospace craint donc que cette décision ait été prise « au détriment d'autres secteurs, qui pourraient alors souffrir de sous financement, avec des conséquences importantes notamment en terme de participation à d'autres missions ».
ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'économie, d'emploi, etc.
Confirmez-vous cette analyse ? Quels sont les montants investis dans les missions ci-mentionnées ? Quels ont été les critères de sélection de ces missions ? Quelles sont les entreprises qui ont bénéficié de ces programmes ? Qu'en est-il de secteurs où notre pays se montre particulièrement performant, comme les lanceurs, et qui ont, de facto, quelque peu été relégués assez loin dans la liste de nos priorités lors de la conférence ministérielle de Lucerne ?
Enfin, confirmez-vous le maintien du budget fédéral belge alloué au secteur spatial et à l'Agence spatiale européenne (European Space Agency – ESA) pour l'année 2018 ?
1) La politique fédérale dans le domaine du secteur spatial s’inscrit dans une dynamique visant à soutenir les programmes les plus en phase avec les finalités poursuivies par le gouvernement fédéral, finalités qui se sont traduites par un engagement continu du fédéral depuis ces 30 dernières années. Cet engagement se fait au travers d’une implication équilibrée dans les programmes obligatoires et optionnels de l’ESA. Concernant le soutien à des petites missions satellitaires, l'engagement de la Belgique dans ces programmes ne se fait pas au détriment de l'engagement belge dans d’autres programmes tels que les programmes technologiques GSTP ou ARTES comme le prouvent d’ailleurs les engagements belges pris lors du Conseil ministériel de l'ESA de fin 2016.
Vu la nature des différents programmes, il est par contre normal que la Belgique soutienne également des projets dont le développement s’inscrit dans une perspective temporelle plus longue comme c’est le cas avec le développement des nouveaux lanceurs AR6 et VEGA C soutenu par la Belgique dès 2014. Il en est de même pour le programme Altius décidé en fin 2016 qui va entrer dans sa phase de développement à la mi-2019. Même si la nature-même de ces programmes s’inscrit dans une phase plus longue, il n’empêche que leur développement bénéficiera aussi aux différentes entreprises actives dans le domaine.
2) Les montants investis pour la mission Altius sont de 91,7 M€ et de 48,8 M€ pour « Vegetation suite ».
3) La mission Altius a été soutenue par le gouvernement fédéral pour plusieurs raisons. En premier lieu, elle répondait à une proposition d'une mission faite par l'Institut belge d'Aéronomie spatiale (l'IASB) et dont la mission a été confirmée par l’ESA dans le cadre du programme Earth Watch. Cette mission permet de valider la nouvelle plateforme Proba Next. Le soutien du gouvernement fédéral répond aussi à la demande du Conseil des ministres qui avait préparé le Conseil des Ministres ESA (CM) de Luxembourg de 2014 et, qui prévoyait de compenser pour la région flamande les engagements importants qui ont été faits dans le domaine des lanceurs lors de ce conseil.
Quant à la mission 'Suite Vegetation', elle permet de donner une suite à l'investissement qui a été fait par la mission Proba V et à une continuation de fourniture de données sur la végétation après la mission Proba V qui se termine en 2019. Cette mission répond aussi à l'impératif de compenser pour la région flamande les engagements importants qui ont été faits dans le domaine des lanceurs lors du CM ESA 2014 de Luxembourg.
4) Les contrats pour ces missions ne sont pas encore attribués. Nous pouvons néanmoins indiquer que pour la mission Altius ce seront les firmes QinetiQ space, pour la plateforme, et OIP, pour l'instrument, qui devraient jouer un rôle prédominant.
La mission 'Suite Vegetation' est en restructuration. Elle va consister en un développement et une démonstration en orbite de trois petites plateformes abordant les domaines optique, infrarouge thermique et hyperspectral. Les acteurs comme OIP pour les instruments, Aerospacelab pour les plateformes et le Vito pour l'instrument hyperspectral et le processing des données devraient être des acteurs importants pour ces missions.
5) Les acteurs actifs dans les lanceurs bénéficient également des retombées liées au soutien du gouvernement fédéral à la politique spatiale car ils ont été largement soutenus dans le cadre du soutien du fédéral au développement de nouveaux lanceur AR6 et Vega C lors du CM ESA de Luxembourg en 2014. Un complément de support pour les programmes d'exploitation des lanceurs de l'ordre de 25 M€ a aussi été décidé lors du CM ESA de Lucerne en 2016 et encore dernièrement en décembre 2018 via la participation belge au programme Ariane 6 transition.
6) Concernant le budget alloué aux activités spatiales en 2018, il s'est élevé à 204,5 M€ dont 191,65 M€ en tant que contribution à l'ESA.