Question écrite n° 6-2250

de Christie Morreale (PS) du 17 janvier 2019

à la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement

Agence spatiale européenne
navigation spatiale
industrie aérospatiale
recherche spatiale

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 6-1748

Question n° 6-2250 du 17 janvier 2019 : (Question posée en français)

Au début de l'année 2015, votre prédécesseure en charge de la Politique scientifique indiquait sa volonté de créer une Agence spatiale interfédérale et de supprimer l'administration fédérale de la Politique scientifique pour la fin de l'année 2016.

Le gouvernement fédéral investit annuellement 200 millions d'euros au bénéfice de l'Agence spatiale européenne (ESA) permettant notre participation aux programmes européens. On estime que chaque euro versé à l'ESA produit 4 à 5 euros pour l'économie belge.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'économie, d'emploi, etc.

Pouvez-vous nous informer sur les avancées des discussions relatives à ce dossier ?

Réponse reçue le 4 mars 2019 :

L’avant-projet de loi portant création et relative au fonctionnement de l’Agence spatiale interfédérale de Belgique a été soumis au Conseil des Ministres du 25 novembre 2016. Il devait être représenté en deuxième lecture.

Mon prédécesseur n’a toutefois représenté le dossier.

En affaires courantes, il ne m’est malheureusement plus possible de prendre des initiatives dans ce dossier.