Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-223

de Lode Vereeck (Open Vld) du 12 novembre 2014

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Service public fédéral Finances - Répartition décentralisée - Provinces - Effectif de personnel - Frais de personnel

administration fiscale
décentralisation
province
répartition géographique
relation État-région

Chronologie

12/11/2014Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014)
11/12/2014Réponse

Question n° 6-223 du 12 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

L'autorité fédérale confie les missions fiscales et financières au service public (SPF) Finances. Les collaborateurs du SPF Finances doivent remplir leur fonction d'après quatre valeurs-clés: engagement, serviabilité, correction et intégrité.

Le budget général des dépenses reflète les dépenses des programmes liés à une division organique ou à un service public fédéral (SPF). Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses.

L'objectif de cette question est de donner une image précise des conséquences des dépenses publiques fédérales sur les Régions et Communautés, afin de permettre à celles-ci, à leur tour, de gérer leurs dépenses et leur politique de manière aussi ciblée et complémentaire que possible (en particulier, la répartition géographique de leurs impulsions politiques), avec un effet dynamisant maximal.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre :

1) À combien s'élève actuellement, par province, le nombre de membres du personnel du service public fédéral Finances ?

Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon le lieu de travail des membres du personnel, avec mention des services spécifiques du SPF Finances occupant les membres du personnel : administrations générales, services d'encadrement, service du président, services autonomes.

2) Pour les années 2012 et 2013, à combien s'élèvent, par province, les frais de personnel du service public fédéral Finances ?

Réponse reçue le 11 décembre 2014 :

1) Nombre d'employés du Service public fédéral (SPF)

Province d’emploi

Service d’emploi

Nombre

Anvers

 

 

 

 

Administrations générales

2978

Services d’encadrement

72

Bruxelles (19 communes)

 

 

 

 

 

 

Administrations générales

5178

Services autonomes

132

Services du Président

192

Services d’encadrement

1648

Hainaut

 

 

 

 

Administrations générales

2310

Services d’encadrement

50

Limbourg

 

 

 

 

Administrations générales

1153

Services d’encadrement

24

Liège

 

 

 

 

Administrations générales

2072

Services d’encadrement

41

Luxembourg

 

 

 

 

Administrations générales

522

Services d’encadrement

9

Namur

 

 

 

 

Administrations générales

928

Services d’encadrement

54

Flandre Orientale

 

 

 

 

Administrations générales

2303

Services d’encadrement

87

Brabant Flamand

 

 

 

Administrations générales

1349

Services d’encadrement

16

Brabant Wallon

 

 

 

 

Administrations générales

497

Services d’encadrement

5

Flandre occidentale

 

 

 

 

Administrations générales

1893

Services d’encadrement

35

Namur et Gand abritent des centres de scanning, ce qui explique le nombre élevé des collaborateurs des services d’encadrement.

2) Les frais de personnel par province pour 2012 et 2013

Frais de personnel par province pour 2012

Province

Frais de personnel 2012

Anvers

158.061.741,92

Bruxelles (19 communes)

372.249.602,01

Hainaut

128.754.549,92

Limbourg

62.554.690,60

Liège

116.218.959,52

Luxembourg

28.514.795,17

Namur

55.563.966,98

Flandre Orientale

128.849.836,57

Brabant Flamand

69.855.163,73

Brabant Wallon

25.725.503,73

Flandre Occidentale

106.524.870,17

Frais de personnel par province pour 2013

Province

Frais de personnel 2013

Anvers

159.892.242,04

Bruxelles (19 communes)

379.363.050,92

Hainaut

129.287.341,70

Limbourg

62.350.315,76

Liège

116.871.577,56

Luxembourg

28.821.344,14

Namur

54.994.243,11

Flandre Orientale

128.615.822,73

Brabant Flamand

70.771.635,26

Brabant Wallon

26.071.814,77

Flandre Occidentale

106.196.633,67