Question écrite n° 6-222

de Lode Vereeck (Open Vld) du 12 novembre 2014

au premier ministre

Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre - Répartition décentralisée - Allocations à des associations, organismes, entreprises et pouvoirs locaux

Services du premier ministre
décentralisation
répartition géographique
relation État-région
province
politique de soutien
soutien économique
aide aux entreprises
association

Chronologie

Question n° 6-222 du 12 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier ministre assiste le Premier ministre dans la préparation, la coordination et l'exécution de la politique du gouvernement. La Chancellerie relaie également les décisions politiques du gouvernement et a pour mission de promouvoir l'image de la Belgique à travers le monde.

Le budget général des dépenses reflète les dépenses des programmes liés à une division organique ou à un service public fédéral (SPF). Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses.

L'objectif de cette question est de donner une image précise des conséquences des dépenses publiques fédérales sur les Régions et Communautés, afin de permettre à celles-ci, à leur tour, de gérer leurs dépenses et leur politique de manière aussi ciblée et complémentaire que possible (en particulier, la répartition géographique de leurs impulsions politiques), avec un effet dynamisant maximal.

Je souhaite poser la question suivante au premier ministre :

Pour 2012 et 2013, à combien s'élèvent, par province, les moyens dépensés chaque année par le SPF Chancellerie sous la forme d'allocations octroyées à des associations, organismes, entreprises et pouvoirs locaux ?

Réponse reçue le 16 décembre 2014 :

Outre les allocations octroyées aux trois institutions culturelles fédérales, les allocations suivantes ont été octroyées :