Question écrite n° 6-220

de Lode Vereeck (Open Vld) du 12 novembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Service public fédéral Intérieur - Direction générale Sécurité et de Prévention - Plans locaux de sécurité et de prévention - Aide - Allocations aux villes et communes

ministère
sécurité publique
relation État-région
commune
sécurité et gardiennage

Chronologie

Question n° 6-220 du 12 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La direction générale Sécurité et de Prévention propose entre autres une aide aux villes et communes pour l'élaboration de la politique de sécurité et de prévention, en particulier dans le cadre des contrats de sécurité et de prévention et des plans zonaux de sécurité. Le service public fédéral (SPF) Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux villes et communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.

Le budget général des dépenses reflète les dépenses des programmes liés à une division organique ou à un service public fédéral (SPF). Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses.

L'objectif de cette question est de donner une image précise des conséquences des dépenses publiques fédérales sur les Régions et Communautés, afin de permettre à celles-ci, à leur tour, de gérer leurs dépenses et leur politique de manière aussi ciblée et complémentaire que possible (en particulier, la répartition géographique de leurs impulsions politiques), avec un effet dynamisant maximal.

Je souhaite poser la question suivante au ministre :

Pour 2012 et 2013, à combien s'élèvent, par province, les allocations annuelles octroyées aux villes et communes pour exécuter les plans stratégiques locaux de sécurité et de prévention ?

Réponse reçue le 26 février 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Légende :

PSSP : Plans stratégiques de sécurité et de prévention.

Annexes : Conventions Contingent complémentaire 346 ETP / Dispositif 90 ETP (Gardiens de la paix) 

EX-CSS : Allocations contrat de sécurité et de société

2012