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Question écrite n° 6-218

de Lode Vereeck (Open Vld) du 12 novembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Protection civile - Décentralisation du fonctionnement - Provinces - Personnel - Interventions - Crédits d'investissement

province
répartition géographique
protection civile
relation État-région
investissement public
statistique officielle

Chronologie

12/11/2014Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014)
8/1/2015Rappel
19/3/2015Réponse

Question n° 6-218 du 12 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le service de la Protection civile est un des services de sécurité en Belgique et a, outre certaines missions d'appui, des missions d'intervention lors de conflits et catastrophes. Selon le portail digital de l'administration belge, la Protection civile dispose de 650 agents professionnels et peut faire appel à environ 1500 travailleurs à temps partiel ou volontaires.

Le budget général des dépenses reflète les dépenses des programmes liés à une division organique ou à un service public fédéral (SPF). Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses.

L'objectif de cette question est de donner une image précise des conséquences des dépenses publiques fédérales sur les Régions et Communautés, afin de permettre à celles-ci, à leur tour, de gérer leurs dépenses et leur politique de manière aussi ciblée et complémentaire que possible (en particulier, la répartition géographique de leurs impulsions politiques), avec un effet dynamisant maximal.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Combien de membres du personnel le service de la Protection civile compte-t-il actuellement par province ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par lieu de travail; avec une distinction entre les travailleurs à temps plein, les travailleurs à temps partiel et les volontaires.

2) En 2013 et 2013, combien d'interventions la Protection civile a-t-elle effectuées, annuellement, par province ?

3)Combien de crédits d'investissement sont-ils réservés par province dans le cadre du plan pluriannuel de la protection civile pour la période 2013-2025 ?

Réponse reçue le 19 mars 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions: 

1.

Étant donné que la Protection civile opère à partir de 6 unités opérationnelles et que le territoire sécurisé par chaque unité ne correspond pas toujours aux frontières provinciales, il est impossible de fournir un aperçu du nombre de collaborateurs opérationnels par province. 

Vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif (du 13 novembre 2014) du nombre de travailleurs (répartis en temps plein et temps partiel) et du personnel volontaire (réparti en volontaires du noyau et réserve fédérale) des 6 unités opérationnelles.  

2.

Le nombre d'interventions réalisées chaque année par la Protection civile s'élève, pour 2012 et 2013, à respectivement :

Anvers : 367 et 292; Brabant wallon : 92 et 48; Région de Bruxelles-Capitale : 197 et 101; Hainaut : 737 en 866;

Liège : 587 et 520; Limbourg : 83 et 44; Luxembourg 353 et 387 ; Namur 268 et 165 ; Flandre orientale 211 et 451 ; Brabant flamand 427 et 340 ; Flandre occidentale 290 et 384 interventions. 

3.

Comme déjà indiqué précédemment, il m'est impossible de scinder par province les dépenses engendrées par les 6 unités opérationnelles, étant donné que les dépenses par unité peuvent être engagées au profit de plusieurs provinces. Ainsi, dans l'unité de Liedekerke, des investissements sont consentis pour la Flandre orientale, le Brabant flamand et la Région de Bruxelles-Capitale. 

Je peux vous communiquer que pour la période 2013-2025 sur une base annuelle, les crédits d'investissement suivants ont été prévus conjointement pour les 6 unités :  

2013 : 1.506 keuro : dont seulement 560keuro ont été libérés (soit 40%). 

2014 : 1.460Keuro; dont seulement 731 keuros ont été libérés (soit 50%). 

2015 : 1.154 Keuro suite à une économie linéaire de 22% 

2016 : 1.119 Keuro suite à une économie linéaire de 3% 

2017 : 1.086 Keuro suite à une économie linéaire de 3% 

2018 : 1.054 Keuro suite à une économie linéaire de 3% 

2019 : 1.033 Keuro suite à une économie linéaire de 2% 

En ce qui concerne la période ultérieure, aucune information n'est encore connue.

En outre, un montant considérable doit être transféré chaque année des crédits d'investissement aux crédits de fonctionnement afin de garantir l'entretien du parc automobile des unités opérationnelles. 

Annexe 

Unité Opérationnelle

Temps partiel

Temps plein

Total Personnel

Volontaires du noyau

Réserve Fédérale

Total Agents Volontaires

Crisnée

4

98

102

44

62

106

Ghlin

9

96

105

55

17

72

Libramont

7

62

69

35

31

66

Brasschaat

7

89

96

55

17

72

Jabbeke

4

67

71

39

59

98

Liedekerke

12

88

100

52

13

65