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Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question
formalité administrative
| 10/1/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) |
| 12/2/2019 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 6-1558
Lors de l'entrée en fonction du gouvernement fédéral, le secrétaire d'État a mis l'accent sur le volet « Simplification administrative », en particulier « sur plusieurs e-projets ambitieux et sur des projets de simplification durable ». « Ces projets doivent aboutir à un service performant avec un minimum de surcharge administrative ». Le secrétaire d'État estimait que pour y parvenir, il fallait mettre en place des partenariats avec les services publics fédéraux, les entités fédérées, les pouvoirs locaux et les autres acteurs concernés. Il s'est dès lors engagé à réactiver le réseau des fonctionnaires chargés de la simplification et des fonctionnaires impliqués dans le développement et la mise en œuvre de projets de simplification.
La participation directe des gouvernements des entités fédérées à la réalisation des objectifs fixés par le pouvoir fédéral en matière de simplification administrative motive le caractère transversal de la présente question.
Je voudrais poser les questions suivantes au secrétaire d'État :
1) En ce qui concerne le réseau des fonctionnaires de simplification et de ceux impliqués dans le développement et la mise en œuvre des projets de simplification :
a) Quels fonctionnaires font-ils partie de ce réseau ? Comment ce réseau a-t-il été constitué ?
b) Combien de fois et quand ce réseau s'est-il réuni depuis l'entrée en fonction du gouvernement fédéral en 2015 ? À quels résultats ces réunions ont-elles déjà abouti ? Quand le réseau se réunira-t-il pour la prochaine fois et comment son fonctionnement est-il organisé, tant sur le plan pratique que sur le plan du contenu ?
2) On peut lire dans l'exposé d'orientation politique « Simplification administrative » de 2014 que les partenariats avec les entités fédérées et les administrations locales en matière de simplification administrative et de réglementation de qualité contribueront à des résultats concrets.
Des partenariats de ce type ont-ils déjà été conclus entre le niveau fédéral et les entités fédérées, d'une part, et/ou entre le niveau fédéral et les pouvoirs locaux, d'autre part ? J'aimerais obtenir les explications nécessaires à cet égard.
1) En ce qui concerne le réseau de fonctionnaires en simplification, je peux vous affirmer que, quelques années après le lancement de l'Agence pour la simplification administrative (ASA), l'idée que tout service public devrait officiellement nommer un fonctionnaire en simplification a été abandonnée. Dans la pratique, il est en effet apparu que les personnes désignées devaient assumer ce rôle en plus de leurs autres missions et qu'elles ignoraient même souvent toutes les initiatives prises au sein de leur propre service. Sur la base de ce constat, il a été décidé d'encore étendre le réseau de simplification autour d'un certain nombre de points d’attention et de dossiers de simplification. Les différents services publics ont été invités à désigner des fonctionnaires en charge d’assurer en interne le suivi, par exemple, de la réutilisation des données publiques, de la préparation des analyses d'impact, de l’implémentation de la loi Only Once, de la facturation électronique, de la mesure des réalisations, etc. Des réunions ont ensuite été régulièrement organisées par cluster. En outre, l’ASA organise environ une fois par an une journée d'étude sur un thème spécifique, à laquelle sont invités tous les fonctionnaires connus au sein du réseau élargi. L’ASA organisera dans le courant du mois d’avril un séminaire sur le thème « Behavioural Insights and Nudging ». Par ailleurs, un nouveau groupe de travail verra bientôt le jour pour mettre en œuvre le règlement relatif au portail numérique unique.
2) Depuis 2014, aucun nouveau partenariat formel n'a été conclu avec les entités fédérées et les autorités locales. Toutefois, la coopération avec les autorités locales a été intensive dans le cadre de la modernisation de l'état civil et les partenariats existants avec les entités fédérées en matière de facturation électronique dans les marchés publics et en matière de réglementation de qualité ont été poursuivis.