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Question écrite n° 6-2018

de Christie Morreale (PS) du 9 novembre 2018

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Organisation des Nations unies (ONU) - Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural - Adoption - Attitude de la Belgique

Conseil des droits de l'homme ONU
droits de l'homme
institution spécialisée de l'ONU
exploitant agricole
main-d'oeuvre
région rurale

Chronologie

9/11/2018Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/12/2018)
3/12/2018Rappel
17/1/2019Rappel
8/4/2019Réponse

Question n° 6-2018 du 9 novembre 2018 : (Question posée en français)

Le 28 septembre 2018, le Conseil des droits de l'homme de l'Organisation de Nations unies (ONU) a voté la Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à une très large majorité. Malgré l'importance de cette déclaration, la Belgique s'est abstenue, au grand regret des entités fédérées.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, d'environnement, de bien être, etc.

En décembre 2018, la Belgique sera de nouveau appelée à se prononcer sur cette déclaration, puisqu'elle doit encore être adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York. Comment justifiez vous la première position de la Belgique ? La Belgique va t elle, une nouvelle fois, s'abstenir sur cette question pourtant primordiale ?

Réponse reçue le 8 avril 2019 :

J’invite l’honorable membre à adresser sa question à mon collègue Didier Reynders, ministre des Affaires Étrangères.