|
|
Voitures électriques - Points de recharge - Coordination
véhicule électrique
véhicule non polluant
matériel électrique
énergie électrique
infrastructure de transport
| 3/11/2014 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) |
| 4/12/2014 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-1
Dans son édition du week-end des 9 et 10 août 2014, le Standaard a fait état du faible nombre de bornes de recharge pour les voitures électriques. On avance dans l'article qu'en l'absence d'approche coordonnée, la Belgique risque de prendre un retard irrécupérable en matière de écologisation du parc automobile, et on ignore le nombre exact de points de recharge publics et semi-publics pour les véhicules électriques dans notre pays. On ne disposerait en tout cas pas de chiffre pertinent.
On estime que la Belgique compte un millier de points de recharge répartis sur 400 sites. Ces chiffres contrastent fortement avec ceux de notre pays voisin, les Pays-Bas, où le Rijksdienst voor Ondernemend Nederland a dénombré 4 512 points de recharge publics fin juin. Les Pays-Bas disposent en outre de 5 897 points de recharge semi-publics. L'initiative qui, en l'occurrence, a été prise au niveau national pourrait expliquer, selon le professeur Dr. Ir. Peter Van den Bossche (expert en véhicules électriques – vakgroep ETEC, VUB), le développement positif de points de recharge publics aux Pays-Bas.
En 2012, le Service public fédéral Économie a finalisé le « Master plan national en vue de stimuler la mobilité électrique en Belgique ». À cet effet, une collaboration avec les entités régionales, les administrations et les organisations sectorielles a été entamée. Ce master plan est une sorte de mode d'emploi dans lequel les mesures éventuelles en vue de développer la mobilité électrique en Belgique sont décrites sur la base de 13 domaines d'action.
Le domaine d'action 4 du master plan précité comprend des mesures concernant l’infrastructure de chargement. Une autre champ d'action, le 9, est intitulé Rôle de l‘autorité en tant que « launching customer ». Ce domaine d'action concerne l'utilisation du parc public comme parc test, un pionnier pour le passage de la mobilité conventionnelle à la mobilité électrique.
En réponse à la question écrite n° 216 (du 24 janvier 2014) du député flamand Lode Vereeck, la ministre flamande de l'Innovation de l'époque, Ingrid Lieten, a indiqué qu'elle n'élaborerait pas de plan d'action flamand pour stimuler la mobilité électrique ; selon elle, il est peu opportun que les différentes compétences concernées (fédérales et flamandes) présentent un plan d'action propre. La ministre a renvoyé à la participation à l'initiative prise au niveau fédéral, le Master plan national en vue de stimuler la mobilité électrique.
L'Europe encourage notre pays, comme les autres États membres, à prévoir pour 2020 un « nombre approprié de points de recharge » pour les véhicules électriques.
Mes questions sont les suivantes.
1) Combien de points de recharge pour les véhicules électriques sont-ils disponibles en Belgique actuellement ? J'aimerais obtenir une ventilation par points de recharge publics et semi-publics, et par région.
2) Sur combien de sites ces points de recharge sont-ils répartis ? J'aimerais obtenir une ventilation par points de recharge publics et semi-publics, et par région.
3) Des concertations avec les entités régionales ont-elles déjà eu lieu dans le cadre du Master plan national en vue de stimuler la mobilité électrique en Belgique ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative,
a) Quand ces concertations ont-elles eu lieu ?
b) Quel a été le contenu de ces concertations ?
c) Quels accords ont-ils été pris concernant le déroulement ultérieur du Master plan national de mobilité électrique ? Quelles sont les prochaines étapes de ce plan ?
d) La mise en œuvre ultérieure du master plan sera-t-elle concrétisée au moyen des accords de coopération avec les entités fédérées ?
4) Quelles autorités, administrations et organisations sectorielles ont-elles déjà validé le Master plan national en vue de stimuler la mobilité électrique en Belgique, et quand l'ont-elles fait ?
5) Quelles initiatives sont-elles actuellement prises au niveau national en vue du développement et de la coordination de points de recharge pour les véhicules électriques en Belgique ? Comment collabore-t-on avec les différentes entités fédérées et/ou les organisations sectorielles ?
6) Quelles actions ou initiatives en matière de développement et de coordination des points de recharge pour les véhicules électriques s'inscrivent-elles concrètement dans le cadre du domaine d'action 4 du Master plan national mobilité électrique, à savoir les mesures relatives à l'infrastructure de chargement ? J'aimerais obtenir une énumération par action :
a) description de l'action/initiative ; comment l'initiative vise une meilleure coordination des bornes de chargement ;
b) les partenaires concernés ;
c) le coût ;
d) l'effort budgétaire.
7) Dans le cadre du domaine d'action 9, à savoir le rôle de l'autorité en tant que « launching customer » :
a) Combien de véhicules conventionnels faisant partie du parc propre des différents services publics fédéraux et des entreprises publiques autonomes ont-ils déjà été remplacés par des véhicules électriques ? Quelle est la part des véhicules électriques au sein du propre parc des différents services publics fédéraux et des entreprises publiques autonomes ? J'aimerais obtenir une ventilation par service public fédéral et entreprise publique autonome ?
b) Comment ces remplacements sont-ils évalués ?
8) À combien la ministre évalue-t-elle le nombre suffisant de points de recharge pour véhicules électriques en vue d'atteindre l'objectif européen, à savoir un « nombre approprié de points de recharge » en 2012 ?
En réponse à la question posée, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.
La question écrite n° 6-2 est identique à la question n° 6-1. La réponse coordonnée sera donnée par ma collègue ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable.