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Question écrite n° 6-1985

de Lode Vereeck (Open Vld) du 12 octobre 2018

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales

gaz naturel
carburant
combustible de remplacement
véhicule non polluant
commercialisation

Chronologie

12/10/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 )
8/11/2018 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1983
Aussi posée à : question écrite 6-1984

Question n° 6-1985 du 12 octobre 2018 : (Question posée en néerlandais)

Le Gas-To-Liquids (GTL) est un carburant liquide à base de gaz naturel, qui est très écologique et peut être utilisé dans des moteurs diesel, sans adaptation. Il est beaucoup moins polluant que le mazout de roulage, lequel est produit à partir du pétrole. Ce carburant convient tant aux moteurs anciens qu'aux nouveaux.

Le GTL offre un certain nombre d'avantages considérables :

- une combustion plus propre ;

- moins d'émissions (amélioration de la qualité de l'air) ;

- moins de suie (particules fines) et pas de nuisances olfactives (odeurs) ;

- biodégradable ;

- compatible avec le parc automobile actuel ;

- moins bruyant (dans bon nombre de cas, le bruit du moteur sera diminué).

Le caractère transversal de mes questions réside dans le fait que, d'une part, les transports, l'autorisation de commercialisation des carburants ou leur reconnaissance et l'environnement sont des compétences fédérales et que, d'autre part, la circulation et l'environnement sont également des compétences régionales.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Par le passé, un certain nombre d'initiatives ont été prises pour introduire et vendre le GTL sur le marché belge. Elles n'ont pas été prises en considération par les services fédéraux. Pour quelle raison ? Je souhaiterais obtenir une argumentation détaillée.

2) À quelles conditions légales la distribution d'un carburant (alternatif) sur le marché belge est-elle soumise ?

Réponse reçue le 8 novembre 2018 :

La mise sur le marché d’un nouveau carburant sur le territoire belge n’est pas de ma responsabilité. Par conséquent, je vous renvoie à la réponse (qui sera) donnée à cette même question par monsieur le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur (voir question écrite n° 6-1983 du 12 octobre 2018) et par madame la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable (voir question écrite n° 6-1984 du 12 octobre 2018).