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Question écrite n° 6-1908

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 juin 2018

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Aéroport de Zaventem - Étude d'incidence sur l'environnement - État d'avancement - Parties concernées

aéroport
surveillance de l'environnement
impact sur l'environnement
recherche sur l'environnement

Chronologie

15/6/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 )
25/9/2018 Réponse

Question n° 6-1908 du 15 juin 2018 : (Question posée en néerlandais)

Il va de soi que les avions à et autour de Zaventem sont une matière transversale. Le ministre fédéral de la Mobilité est compétent pour les routes aériennes, et les Régions pour les normes de bruit.

Le ministre s'est engagé à faire réaliser une étude d'incidence sur l'environnement du trafic aérien à et autour de l'aéroport de Zaventem. Il s'avère que plusieurs candidats ne remplissaient pas les conditions auxquelles la réalisation de cette étude était soumise.

Toutefois, le ministre ne nous tient pas informés de l'évolution de ce dossier.

Le ministre a t il donné ordre de faire réaliser la nécessaire étude d'incidence sur l'environnement des activités aériennes à et autour de Zaventem ? Quelle firme a t elle été désignée pour réaliser cette étude ? Quelles garanties le ministre a t il que cette firme réalisera l'étude de manière objective et qu'elle se distanciera des projets politiques de certains groupes de pression ? Comment veillera t il à ce que tous les acteurs concernés, à savoir l'exploitant de l'aéroport, les groupes d'action et les communes avoisinant l'aéroport, soient associés à l'étude d'incidence sur l'environnement ? Fera t il en sorte que la Région flamande et la Région de Bruxelles Capitale soient également impliquées ? Veillera t il à ce qu'une enquête de santé à grande échelle soit également réalisée dans un large périmètre autour de l'aéroport ? Associera t il les universités flamandes à cette étude ?

Réponse reçue le 25 septembre 2018 :

Concernant la critique qu’émet l'honorable sénateur quant au silence sur l’évolution de l’étude, je renvoie notamment aux réponses données à la Chambre des représentants aux interpellations nos 239 et 270 et aux questions orales nos 20051, 20181, 20794, 3031, 22143, 22209, 22656, 23360 (cf. CRIV 54 COM 737, p. 3 ; CRIV 54 COM 787, p. 22 ; CRIV 54 COM 822, p. 7 ; CRIV 54 COM 931, p. 2), de même qu’aux nombreux articles de presse sur le sujet.

Concernant l’objectivité et l’indépendance de l’étude, le cahier des charges reprend textuellement le jugement du 19 juillet 2017 quant à cette exigence.

Pour renforcer cette exigence, le bureau d’étude doit se conformer à une déclaration sur l’honneur dans laquelle il atteste que ni lui, ni aucune des personnes physiques ou morales destinées à collaborer de manière décisive à l’exécution des services ou susceptibles d'avoir une influence sur la réalisation de ceux-ci par le soumissionnaire, n’est en situation de conflit d’intérêts pour la réalisation desdits services, c’est-à-dire qu’il aurait directement ou indirectement un intérêt financier, économique ou un autre intérêt personnel qui pourrait être perçu comme compromettant leur impartialité ou leur indépendance dans le cadre de la réalisation des services.

Plusieurs cas de conflit d'intérêts sont présumés, notamment si le soumissionnaire potentiel a travaillé pour l’une des parties au litige durant les sept dernières années ou s’il a réalisé une étude relative à l’aéroport de Bruxelles-National durant cette même période.

Dans le même esprit, le bureau d’étude sélectionné a dû démontrer son expérience internationale en lien à des aéroports de référence de taille similaire à Bruxelles.

Le bureau d’étude ENVISA a été désigné afin de mener une étude d’incidences scientifique et indépendante sur les nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette étude a maintenant démarré ; les collaborateurs d’ENVISA analysent la problématique et ont déjà pris les premiers contacts avec les key stakeholders.

Il appartient à ENVISA, dans le cadre de son indépendance et de son objectivité, de définir les stakeholders qu’ils souhaitent rencontrer.

Cette étude sera une base de travail importante et, je l’espère, non contestée. Si ceux qui m’ont précédé avait pris de telles dispositions, les travaux préalables à une décision politique auraient pu être entamés beaucoup plus tôt.