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Question écrite n° 6-1906

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 juin 2018

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent et qui atterrissent - Assouplissement de la norme de vent - Raisons

aéroport
circulation aérienne
norme
conditions atmosphériques

Chronologie

15/6/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018 )
25/9/2018 Réponse

Question n° 6-1906 du 15 juin 2018 : (Question posée en néerlandais)

Il va de soi que les avions à et autour de Zaventem sont une matière transversale. Le ministre fédéral de la Mobilité est compétent pour les routes aériennes, et les Régions pour les normes de bruit.

Le ministre a récemment pris l'initiative d'assouplir les normes de vent sur cetaines pistes de l'aéroport de Zaventem. De ce fait, il est à nouveau possible de mieux concentrer les nuisances sonores et de les reporter sur une petite partie de la population.

Pourtant, les normes de vent constituent un élément fondamental de sécurité. Il est curieux que le ministre veuille subordonner la sécurité aux desiderata économiques de l'aéroport et de ses actionnaires privés.

Pour des avions qui décollent ou atterrissent, la meilleure option est que le décollage ou l'atterrissage ait lieu face au vent. Cela génère beaucoup moins de bruit, présente davantage de sécurité et réduit les émissions de substances nocives. Décoller et atterrir face au vent offre dès lors de nombreux avantages.

Il est dès lors tout à fait incompréhensible et injustifiable, que le ministre veuille remettre en cause la sécurité et la santé des riverains, au profit d'intérêts purement économiques, en assouplissant les normes de vent sur certaines pistes (25R et 25L). Les avions peuvent ainsi décoller et atterrir avec le vent, ce qui génère davantage de bruit, d'émissions et d'insécurité.

Comment le ministre peut il se laisser instrumentaliser par des intérêts strictement économiques ? Pourquoi ne fixe t il pas comme principe absolu que les atterrissages et les décollages doivent toujours se faire face au vent ? Puis je considérer que le ministre reviendra sur son intention qui compromettra la sécurité et la santé des riverains ?

Réponse reçue le 25 septembre 2018 :

Contrairement à ce que semble croire l'honorable sénateur et à ce qui a pu être fait par certains ministres dans le passé, ma proposition et mon intention ne sont pas de modifier le Preferential Runway System (PRS) ou les normes de vent, mais bien de clarifier ces normes.

Contrairement à ce qu’affirme l'honorable sénateur, je rappelle que la sécurité est et reste la priorité absolue.

Ma proposition fait suite aux conclusions de l’audit que j’ai demandé à la direction générale du Transport aérien sur l’utilisation du PRS à l’aéroport de Bruxelles-National, et dans lequel les acteurs du dossier réclamaient tous une clarification des instructions en vigueur.

Sur cette base, j’ai avancé pour présenter un dossier de normes clarifiées qui permettraient aux contrôleurs de travailler dans un environnement plus clair et sécurisé. Il doit être mis fin à la confusion actuelle entre les instructions prises par le passé et les normes à respecter, confusion qui entraîne des choix de routes aériennes parfois difficilement justifiables.

La multiplicité des instructions crée une situation qui fait qu’aujourd’hui, des contrôleurs sont interrogés par un juge d’instruction sur le choix des pistes.

En pratique, ma proposition maintient plus longtemps l’utilisation des pistes préférentielles et donc la logique d’exploitation préférentielle de l’aéroport.

Ma proposition clarifie les normes de vent : il faut effectivement dépasser les 7 nœuds de vent arrière pour déroger au PRS. Concernant le définition de la rafale, je reprends les règles de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui est la norme au niveau international.

Je souhaite en outre coupler cette clarification avec une nouvelle procédure au décollage permettant de réduire le bruit au sol, en étant plus vite plus haut. Une procédure similaire pourrait également être adoptée pour les atterrissages, à savoir les Continuous Descent Operations (CDO).

Par ailleurs, avec l’ensemble de ces mesures, chaque Région bénéficiera de mesures visant à atténuer les nuisances.

Cette proposition ne fait pas encore consensus à l’heure actuelle. Les discussions se poursuivent et je veille à ce que la solution bénéficie aux habitants des trois Régions du pays.