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Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
enfant
séquestration de personnes
Centre pour enfants disparus
statistique officielle
divorce
| 31/5/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) |
| 9/12/2018 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 6-1892
Aussi posée à : question écrite 6-1893
Le nombre d'enfants enlevés aux Pays-Bas et conduits dans d'autres pays a augmenté pour la troisième année de suite. En 2017, on a recensé non seulement davantage d'enlèvements effectifs mais également davantage de menaces d'enlèvement. C'est ce que révèlent les chiffres du Centrum Internationale Kinderontvoering (Centre IKO). La plupart des enlèvements sont des rapts parentaux.
Le Centre IKO a recensé, en 2017, 288 enlèvements d'enfants et près de 500 cas de menaces d'enlèvement d'enfant. En 2016, il y a eu 251 enfants enlevés et 443 menaces, et en 2015, 237 enlèvements et 375 menaces. Le nombre de dossiers d'enlèvement n'a pas augmenté autant que le nombre d'enfants enlevés parce qu'en 2017, les auteurs enlevaient souvent plusieurs enfants en même temps.
Dans 70 % des cas, l'auteur de l'enlèvement est la mère des enfants.
Les enfants enlevés aux Pays-Bas sont le plus souvent emmenés en Allemagne et en Pologne (dans la même proportion), en Belgique, au Royaume-Uni, en Turquie et au Maroc. La plupart des enfants qui sont emmenés aux Pays-Bas ont été enlevés en Belgique, au Royaume-Uni et en Allemagne.
La moitié des enfants rentrent chez eux. Mais lorsqu'ils se trouvent dans des pays qui n'ont pas signé la Convention internationale sur l'enlèvement d'enfants, la situation est compliquée.
Selon Child Focus, on constate aussi une augmentation dans notre pays. En 2017, il y a eu 257 enlèvements effectifs contre 217 l'année précédente.
La question concerne une matière transversale avec les Communautés. La protection de la jeunesse, la politique de la jeunesse, la politique familiale et l'accueil des enfants sont en effet des compétences communautaires alors que la répression en matière d'enlèvements d'enfants relève de la Justice, des Affaires étrangères et de l'Intérieur. Le Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » a été créé le 27 janvier 2005 et est joignable 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 (Voir [email protected]).
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :
1) Est-il également question dans notre pays, comme aux Pays-Bas, d'une augmentation annuelle des enlèvements internationaux d'enfants au cours de ces trois dernières années ? Dans l'affirmative, pouvez-vous développer votre réponse et indiquer les raisons de cette situation, outre l'augmentation du nombre de couples de nationalités différentes ? Dans la négative, comment l'expliquez-vous ?
2) Pouvez-vous donner, pour les trois dernières années, les chiffres annuels exacts du nombre d'enlèvements effectifs d'enfants vers d'autres pays et du nombre de menaces d'enlèvement ? Correspondent-ils aux chiffres recensés pour les Pays-Bas et pouvez-vous détailler votre réponse ?
3) La mère est-elle également l'auteur dans 70 % des cas d'enlèvement d'enfants dans notre pays ? Dans l'affirmative, comment l'expliquez-vous et quel rôle la prévention peut-elle jouer à cet égard ?
4) Combien d'enfants sont-ils enlevés chaque année vers l'étranger par un des parents ?
5) Pouvez-vous indiquer vers quels pays les enfants de Belgique sont le plus souvents enlevés et pouvez-vous éventuellement illustrer votre réponse à l'aide de chiffres ?
6) Pouvez-vous indiquer si, comme aux Pays-Bas, seule la moitié des enfants (50 %) rentrent chez eux (donc, en Belgique) ? Quel est le pourcentage d'enfants qui reviennent en Belgique chaque année ? Je souhaiterais obtenir des chiffres annuels pour les trois dernières années. Observe-t-on une augmentation ou une diminution du nombre de dossiers résolus, et pouvez-vous développer votre réponse ?
7) Pouvez-vous indiquer quels sont les pays pour lesquels le nombre d'enfants enlevés qui reviennent en Belgique est le moins élevé ? Je souhaiterais obtenir des statistiques sur le nombre d'enfants en ce qui concerne les pays pour lesquels le nombre d'enfants qui reviennent est le moins élevé, afin de mieux savoir dans quels pays l'on devra fournir davantage d'efforts diplomatiques. Pouvez-vous fournir des explications détaillées ?
8) Pouvez-vous préciser les démarches entreprises par notre diplomatie pour promouvoir la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants auprès des pays qui n'y ont pas encore adhéré ?
9) Pouvez-vous indiquer quels progrès ont été accomplis en ce qui concerne le nombre de ratifications de la Convention de La Haye sur les droits des enfants ?