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Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive
étude de faisabilité
nouvelle technologie
application de l'informatique
informatique appliquée
traitement de l'information
administration fiscale
cadastre
partenariat public-privé
chaîne de blocs
| 25/5/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) |
| 9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2094
Dans son édition du week-end du 12 mai dernier, le journal De Tijd évoquait une étude demandée par le ministre concernant l'utilisation de la technologie blockchain par le Service public Finances. D'après le journal, l'étude se penche, entre autres, sur l'utilisation de la blockchain dans le cadre de l'enregistrement des biens immobiliers.
Dans la note de politique générale « Finances »du 19 octobre 2017, le ministre fait part de son ambition de renforcer Bruxelles en tant que centre financier en se concentrant sur les domaines de niche : l’assurance, les FinTech, les infrastructures de marché et les Fonds. En ce qui concerne les FinTech, on a fondé début 2017 B-Hive, « une plateforme de collaboration entre les institutions financières d’une part et les entreprises FinTech d’autre part, la collaboration s’opérant autour des technologies innovantes pour le secteur financier ».
L'approche des défis en matière de numérisation des services et missions publiques est une compétence partagée entre l'État fédéral et les entités fédérées, notamment à cause du problème de la protection de la vie privée et de la sécurité. De plus, un fonctionnement plus plus efficace et plus efficient du Service public Finances aura un impact sur les recettes publiques et de ce fait, sur l'administration de la Belgique. D'où le caractère transversal de ma question.
Mes questions au ministre sont les suivantes :
1) J'aimerais que le ministre me communique des informations complémentaires sur les éléments suivants de l'étude demandée au sujet de l'application de la technologie blockchain au sein du Service public Finances :
a) À qui l'étude a-t-elle été confiée ? En d'autres termes, quel bureau réalisera-t-il l'étude pour le compte du gouvernement fédéral ?
b) Quel est le prix de l'étude ?
c) Pour quand le rapport d'étude doit-il être délivré ?
d) Quelle est la question centrale à laquelle l'étude doit répondre, et quelles sont les sous-questions éventuelles qui sont examinées ?
e) L'analyse des possibilités d'application de la technologie blockchain au contrôle TVA des entreprises (1) et à une meilleure traçabilité des conteneurs par la douane (2) fait-elle également partie de l'étude ? Dans la négative, pourquoi ?
f) D'après l'article de journal, l'étude analysera également l'impact sur les partenaires externes des Finances, comme les notaires et les banques. Selon le cabinet du ministre, la blockchain peut également avoir des répercussions considérables sur l'effectif du personnel du service public. Cet aspect est-il également examiné par l'étude ? Dans la négative, pourquoi ?
2) B-Hive est un partenariat public-privé (PPP) dans lequel le secteur privé et le secteur public investissent ensemble, via la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI). B-Hive possède des bureaux à Bruxelles, à Londres, à Tel Aviv et à New York ; elle en aura bientôt aussi à Singapour.
a) Quels moyens la SFPI dégage-t-elle annuellement et sur toute la durée du projet de PPP qu'est B-Hive ?
b) Quelle est la durée du projet de PPP B-Hive ?
c) Pouvez-vous me donner un relevé des partenaires qui participent au projet B-Hive ?
d) Quels sont les réalisations et résultats concrets du projet B-Hive sur le plan des technologies innovantes pour le secteur financier ? Dans quelle mesure et de quelle manière ces résultats ont-il déjà conduit à des connaissances et/ou applications exploitables au sein des administrations publiques fédérales ?
e) Le bureau de Singapour a-t-il déjà été ouvert ?
f) Comment le ministre évalue-t-il le fonctionnement de B-Hive à ce jour ?