Question écrite n° 6-1872

de Christie Morreale (PS) du 24 mai 2018

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Économie circulaire - Développement en Belgique - Incitants financiers - Mesures - Collaboration avec les Régions

économie circulaire
technologie du recyclage
recyclage des déchets
économie sociale
transition économique

Chronologie

Question n° 6-1872 du 24 mai 2018 : (Question posée en français)

Notre modèle actuel de production de type linéaire « Extraire-Fabriquer-Consommer-Jeter », s'il génère toujours de la richesse, affecte négativement aussi bien notre environnement que des tiers non impliqués dans le processus de production. La gestion des déchets devient de plus en plus problématique et l'épuisement des ressources naturelles augmente le prix des matières premières.

À terme, l'augmentation de la population mondiale (de 7,3 milliards en 2015 à 9,7 milliards en 2050), sa concentration en zone urbaine et la croissance économique des pays en développement rendra ce modèle classique insoutenable.

L'économie circulaire représente une alternative viable à notre modèle actuel.

Selon le bureau de consultance McKinsey :

– en Europe : le budget consacré aux matières premières pourrait baisser de 32 % (600 milliards d'euros) d'ici 2030 (par une moindre dépendance des importations, une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 7 points via la chute des prix, l'augmentation du revenu disponible et la hausse de la consommation). Le travail nécessaire dans l'industrie du recyclage serait positif pour l'emploi ;

– en Belgique : les secteurs des industries chimique, alimentaire et automobile ont été étudiés dans une étude commandée par le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Les chiffres potentiels de 1,2 milliard d'euros de valeur ajoutée et de 11 500 emplois sont cités d'ici 2030. Extrapolés à l'ensemble de l'économie belge, on obtient 7 milliards d'euros de valeur ajoutée et 100 000 emplois nouveaux (chiffres à prendre avec prudence). D'autres sources (notamment le professeur Van Acker de la KU Leuven) évoquent 6 milliards d'euros d'économies par an, 2,7 % de croissance annuelle et 27 000 nouveaux emplois.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'économie, d'emploi, d'environnement, etc.

Pour favoriser la mise en place d'une économie circulaire en Belgique, il est essentiel que les entreprises soient partie prenante du processus. Envisagez-vous la mise en place d'incitants financiers concrets à destination des entreprises ? Pourrait-on, par exemple, imaginer une diminution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 21 à 6 % pour tout achat de matériel recyclé ou de récupération ? Entendez-vous travailler de concert avec vos confrères des Régions et combiner vos forces pour la création d'incitants financiers réels ?

Réponse reçue le 26 juin 2018 :

Les études montrent que l’économie circulaire est une alternative viable au modèle économique linéaire actuel. L’économie circulaire relève à la fois de la compétence fédérale (économie, environnement, finances) et de la compétence régionale. Mon administration est dans une logique de concertation avec les différents niveaux de pouvoir compétents afin de favoriser la mise en place d’une économie circulaire en Belgique.

De plus, la Commission économique interministérielle (CEI) au sein de mon administration coordonne depuis février 2018 une plateforme fédérale et régionale d’économie circulaire.

Pour favoriser notamment la mise en place d'une économie circulaire, l’État belge a émis ses premières obligations souveraines vertes (OLO vertes) en février 2018 pour un montant total de 4,5 milliards d’euros, avec une échéance de quinze ans. Le cadre de l’émission a été préparé conjointement par la Chancellerie du premier ministre, le service public fédéral (SPF) Finances, le SPF Environnement et l'Agence fédérale de la dette. Cette initiative encourage les investisseurs particuliers et institutionnels (des épargnants, fonds de pensions, gestionnaires de portefeuilles, entreprises, universités et autres) à investir leur capital ou le capital qu’ils gèrent dans des projets respectant certains critères de durabilité, comme par exemple l’économie circulaire.

Pour les aspects fiscaux de votre question, je vous renvoie au ministre des Finances.