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Néonicotinoïdes - Interdiction par la Commission européenne - Position belge - Justification - Cas du secteur betteravier belge - Alternatives possibles
produit phytosanitaire
pesticide
Autorité européenne de sécurité des aliments
apiculture
autorisation de vente
betterave sucrière
légume à racine
| 24/5/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) |
| 3/12/2018 | Rappel |
| 17/1/2019 | Rappel |
| 23/5/2019 | Fin de la législature |
Depuis le 1er décembre 2013, la Commission européenne, via le règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 du 24 mai 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, a suspendu l'utilisation de l'imidaclopride, la clothianidine et la thiaméthoxame sur quatre grandes cultures (maïs, colza, tournesol et coton). Au préambule à ce règlement, la Commission a annoncé une révision des restrictions dans les deux ans. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority – EFSA a été chargée d'organiser un appel à données en 2015 et d'ensuite rédiger les conclusions de ces évaluations.
Le 22 mars 2017, un projet de modification du règlement 485/2013 a été rédigé suite aux résultats défavorables émis en novembre 2016 par l'EFSA et envisageait d'interdire définitivement les trois molécules incriminées, à l'exception de l'utilisation sous serre, en raison de « risques élevés et graves pour les abeilles ». La commission Environnement du Parlement européen s'était alors déjà prononcée en faveur de cette modification de règlement.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de Santé publique, d'environnement, de bien-être, de protection de la biodiversité, etc.
Interrogé à ce sujet, votre prédécesseur, Monsieur Borsus m'affirmait : « […] je supporte une révision des conditions d'approbation des trois néonicotinoïdes à court terme, en particulier en étendant la liste des plantes considérées comme étant attractives pour les pollinisateurs, notamment en y incluant les plantes attractives pour les bourdons. D'autre part, cette liste devrait aussi être étendue vers certaines cultures attrayantes pour les abeilles mais manquantes dans la liste.
J'estime qu'il est opportun et nécessaire de décider dès à présent de cette modification des conditions d'approbation. […] Je supporte une révision du Règlement 485/2013 afin de le rendre plus sévère. »
Le vendredi 27 avril 2018, la Commission européenne a voté l'interdiction des trois néonicotinoïdes en Europe. Nous apprenions que vous vous étiez abstenu sur cette proposition, allant à l'encontre de la position de votre prédécesseur. Pour justifier cette abstention, vous évoquiez un manque d'alternative pour le secteur betteravier belge. Depuis le 1er décembre 2013 et l'entrée en vigueur du moratoire européen, des recherches ont-elles été menées pour trouver des alternatives à ces produits ? Alors que, depuis plusieurs mois, les discussions penchent vers une interdiction plus ferme de ces trois molécules, pourquoi n'avez-vous pas pris les devants ? Pourquoi attendre que la décision européenne d'interdiction ne tombe pour charger les universités de trouver des alternatives ?
Enfin, comment expliquez-vous que d'autres pays, comme l'Autriche par exemple, se passent déjà de néonicotinoïdes dans leur culture de betteraves ? Le principe d'enrobage des semences n'est-il pas contraire aux principes de la lutte intégrée, qui autorise uniquement les traitements curatifs et non préventifs ?