Question écrite n° 6-1824

de Lode Vereeck (Open Vld) du 9 avril 2018

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique

navigation spatiale
industrie aérospatiale
exploitation minière
métal
recherche spatiale

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 6-2082

Question n° 6-1824 du 9 avril 2018 : (Question posée en néerlandais)

L'exploitation minière spatiale ne relève plus de la science-fiction. Les techniques permettant de se poser sur un astéroïde et d'en ramener des matériaux existent déjà et ont été testées. Divers types d'astéroïdes peuvent être exploités pour les métaux qu'ils contiennent, comme le « Type S » et la « Classe M ». Même un petit astéroïde de la taille d'une maison peut contenir des métaux valant des millions de dollars. À ce jour, on a déjà transporté 400 kg de roches lunaires vers la Terre. À l'avenir, il sera peut-être possible d'extraire de certains astéroïdes des métaux précieux comme le platine, et éventuellement de l'eau.

Le Luxembourg semble à la pointe dans la course à l'exploitation minière spatiale. Dès 2016, le Grand-Duché décidait de consacrer des moyens à des études sur l'exploitation d'astéroïdes dans l'espace. Au total, le gouvernement luxembourgeois a dégagé 200 millions d'euros, sous l'impulsion du ministre luxembourgeois de l'Économie, Étienne Schneider, pour le lancement de projets spatiaux qui, entre autres, exploiteraient des matières premières sur des astéroïdes. Ces incitants financiers, consistant d'une part en financements directs et d'autre part en aides à des projets de recherche et développement (projets R&D), ne sont que l'un des éléments traduisant les ambitions du Luxembourg sur le plan de l'exploitation minière spatiale.

Le 13 juillet 2017, la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté, pratiquement à l'unanimité, une loi relative à la recherche et à l'utilisation de matières premières de l'espace. La loi est entrée en vigueur le 1er août 2017. Le Luxembourg est de ce fait le premier pays européen à disposer d'un cadre juridique reconnaissant le droit à des ressources situées dans l'espace.

En Belgique, les compétences en matière de sciences et d'innovation sont pour la plupart régionalisées. Le thème de l'exploitation spatiale dépasse toutefois les frontières administratives et spatiales dans notre pays. L'imbrication de la compétence fédérale « Politique scientifique » et de la compétence régionale « Recherche & Développement » dans cette matière montre le caractère transversal de la présente question.

Je souhaite poser les questions suivantes à la secrétaire d'État :

1) Le Luxembourg espère prendre les devants dans l'exploitation minière spatiale grâce à de nouvelles lois et à des subsides.

Quelles sont les ambitions de la Belgique en matière d'exploitation minière spatiale ?

a) Notre pays coopère-t-il déjà avec d'autres États membres européens en ce qui concerne une éventuelle exploitation des astéroïdes ?

b) La secrétaire d'État a-t-elle déjà eu des contacts avec le Luxembourg afin d'évaluer les possibilités de coopération sur le plan de l'exploitation minière spatiale ?

i) Dans la négative, pourquoi ?

ii) La secrétaire d'État prévoit-elle des pourparlers exploratoires avec le Grand-Duché ?

2) Selon la secrétaire d'État, quel rôle les Régions peuvent-elles le cas échéant assumer en la matière ?