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Question écrite n° 6-1816

de Martine Taelman (Open Vld) du 30 mars 2018

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme

antisémitisme
statistique officielle

Chronologie

30/3/2018Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018)
9/12/2018Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 6-1817
Aussi posée à : question écrite 6-1818

Question n° 6-1816 du 30 mars 2018 : (Question posée en néerlandais)

La France a récemment été ébranlée par un énième fait d'antisémitisme particulièrement violent. Le 23 mars 2018, Mme Mireille Knoll a été assassinée au couteau par deux individus : après avoir reçu treize coups de couteau, elle a été immolée par le feu. Dans son enfance, elle avait survécu à la grande rafle du Vél d’Hiv et avait épousé un survivant de la Shoah. En France, le nombre d'agressions sur des Juifs ne cesse d'augmenter. En 2017, il y a eu 97 cas de violence à caractère antisémite ; en 2016, il y en avait eu 77.

En 2016, Unia a reçu non moins de 109 signalements de faits antisémites, soit le double par rapport à l'année 2015.

Le nombre de délits de violence à caractère antisémite étant en augmentation dans bon nombre de pays voisins, je pense qu'il importe que nous répertoriions également ce phénomène dans notre pays. Je sais que la Justice dit ne pas pouvoir fournir de chiffres détaillés en ce qui concerne les délits à caractère antisémite étant donné le caractère sensible de certaines données qui portent atteinte à la vie privée, mais mesurer c'est savoir. Dans le cadre de la répression ainsi que de la prévention, il importe de disposer des chiffres réels. Cela peut parfaitement se faire dans les limites de la protection de la vie privée. Je me réfère également à mes questions écrites relatives à la définition de travail qui est appliquée par la Justice et par la police pour dresser l'inventaire des actes d'antisémitisme et les poursuivre, auxquelles je n'ai pas encore obtenu de réponse (questions écrites n°s 6-1522, 6-1523 et 6-1524).

Cette question concerne une matière transversale – Communautés et Régions. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est en effet devenu, en 2014, une entité interfédérale. Ainsi, il est à présent compétent pour les matières régionales et communautaires. Pour pouvoir remplir sa mission, il doit disposer de tous les indicateurs relatifs au racisme. La lutte contre l'antisémitisme est une de ses tâches fondamentales, mais sans chiffres, on avance à l'aveuglette. La collaboration offre de nombreuses possibilités de lutter efficacement contre le phénomène tant en matière de prévention que de répression.

J'aimerais vous poser les questions suivantes :

1) Pensez-vous également que les délits à caractère antisémite doivent être clairement inventoriés ? Dans la négative, pourquoi ? Pouvez-vous développer votre réponse et me dire de quelle manière vous pouvez, si nécessaire, corriger votre politique en ce qui concerne l'antisémitisme ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des explications en ce qui concerne les modalités et les chiffres ?

2) Pouvez-vous me dire comment, dans le cadre de la répression, vous inventoriez et poursuivez les délits à caractère antisémite, afin d'obtenir des chiffres fiables en vue de dégager des tendances, et afin de mener une politique forte en matière de prévention et de répression ? Pouvez-vous fournir des explications très détaillées et me donner un aperçu des tendances ?

3) Pouvez-vous me dire si, d'après les informations dont vous disposez, il est effectivement question dans notre pays et/ou dans certaines villes d'une augmentation du nombre de délits à caractère antisémite ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes et indiquer où la plupart des délits sont commis ?

4) Êtes-vous disposé à nommer un coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions concrètes en ce qui concerne le calendrier, les missions et les moyens prévus ?

5) Pouvez-vous me dire quelles mesures concrètes vous avez prises en ce qui concerne la politique de recherche et de poursuite en matière de délits à caractère antisémite ? Quelles sont les répercussions sur le nombre de condamnations ?