Question écrite n° 6-1809

de Christie Morreale (PS) du 27 mars 2018

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (n° 6-97/1 à 5) - Suivi - Conférence interministérielle Égalité des genres - État des lieux

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
suivi rapport d'information
égalité homme-femme
condition féminine
Conférence interministérielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 6-2255

Question n° 6-1809 du 27 mars 2018 : (Question posée en français)

L'égalité des hommes et des femmes est un droit humain fondamental et transversal. Au fil des années, de très nombreuses initiatives ont vu le jour aux niveaux international, européen, belge et des entités fédérées. La quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin du 4 au 15 septembre 1995 et lors de laquelle une déclaration et un programme d'action ont été approuvés à l'unanimité, constitue une étape majeure. Ces documents servent de base à la politique d'émancipation dans le monde et sont le point de départ d'une évaluation quinquennale de la situation des femmes. En mars 2015, une nouvelle évaluation eut lieu, vingt ans après la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes. Dans ce cadre, le Sénat a établi un rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat, n° 6-97/1 à 5).

Dans le cadre de ces recommandations, le Sénat demandait que le Comité de concertation désigne une conférence interministérielle (CIM) chargée de veiller à la cohérence des politiques mises en œuvre en matière d'égalité des genres (doc. Sénat, n° 6-97/2, p. 78). Cette CIM pouvait également être un forum d'échange des bonnes pratiques et examiner les effets des politiques menées.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'égalité des chances, de droit des femmes, etc.

Pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement de cette recommandation ? Combien de Conférences interministérielles ont eu lieu depuis la publication de cette recommandation ? Pourriez-vous nous faire état de leur contenu ?