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Question écrite n° 6-1793

de Christie Morreale (PS) du 9 mars 2018

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Violences faites aux femmes - Lutte - Femmes victimes de féminicide - Meurtres commis par le partenaire - Statistiques - Collecte de données - Amélioration - Mesures - Formation des policiers

violence
crime contre les personnes
violence sexuelle
condition féminine
femme
homicide
parenté
personne mariée
statistique officielle

Chronologie

9/3/2018Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018)
3/12/2018Rappel
9/12/2018Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2254

Question n° 6-1793 du 9 mars 2018 : (Question posée en français)

Les actes de violence à l'égard des femmes sont de nature très diverse, pouvant aller du harcèlement verbal et d'autres formes de maltraitance psychologique, aux violences physiques ou sexuelles quotidiennes. Au bout de cette spirale de violence, on trouve la forme la plus extrême : le féminicide, c'est-à-dire le meurtre d'une femme.

Les résultats préliminaires d'une étude menée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la London School of Hygiene and Tropical Medicine montrent que plus de 35 % de tous les meurtres de femmes dans le monde seraient commis par un partenaire intime. Par comparaison, la même étude estime qu'environ 5 % seulement de tous les meurtres d'hommes sont commis par une partenaire intime. Parmi tous les homicides d'hommes et de femmes, environ 15 % seraient commis par un partenaire intime.

Depuis le début du mois de février 2018, rien que dans la région liégeoise, trois femmes ont été tuées par leur partenaire.

Malheureusement, en Belgique, nous observons qu'il est actuellement très compliqué de recueillir des données correctes sur le féminicide, notamment parce que le système de collecte de données médicales ou policières qui recensent les cas d'homicide ne recueillent pas les informations nécessaires ou ne mentionnent pas la relation victime-agresseur ni les mobiles de l'homicide, et encore moins d'éventuelles raisons sexistes au meurtre. Pourtant, pour mieux combattre ce phénomène, les acteurs de terrain réclament des données sur la nature et la prévalence du féminicide. En effet, il est nécessaire de renforcer la collecte et l'analyse des données de mortalité, de ventiler ces données par sexe et, dans le cas des meurtres, de veiller à ce que la relation entre la victime et l'agresseur soit bien documentée. Ces données peuvent être complétées par des informations provenant d'autres sources.

Permettez-moi de vous interroger sur ce sujet, en vertu des compétences du Sénat puisqu'il s'agit d'une matière fédérale, ayant des répercussions sur les entités fédérées en terme d'égalité des chances, de politiques de prévention, de droits des femmes, de lutte contre la violence faite aux femmes, etc.

1) Pouvez-vous m'indiquer les démarches entreprises afin de collecter ces données, notamment policières ?

2) Envisagez-vous d'intégrer de nouvelles informations, notamment concernant la relation entre la victime et l'agresseur, afin notamment, de pouvoir établir s'il s'agit ou non d'un féminicide ?

3) Les policiers sont-ils formés à ce type de violence ?

4) Enfin, de manière générale, comment entendez-vous améliorer la récolte de données sur ce sujet afin de construire des politiques de prévention efficaces ?