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Question écrite n° 6-1788

de Güler Turan (sp.a) du 8 mars 2018

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts

retrait de l'UE
Royaume-Uni
appartenance à l'Union européenne
frontière extérieure de l'UE
contrôle à la frontière
profession de la douane

Chronologie

8/3/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 )
25/5/2018 Rappel
9/12/2018 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2207

Question n° 6-1788 du 8 mars 2018 : (Question posée en néerlandais)

Les contrôles aux frontières extérieures et l'organisation de la douane sont de compétence fédérale. Étant donné que les douanes doivent être stationnées dans les Régions et que la politique économique et les accords internationaux sont des compétences régionales, les deux autorités doivent travailler de concert pour fournir des prestations les plus efficaces possibles aux frontières. Cette collaboration est d'une importance capitale dans les ports et lors du contrôle de l'importation de biens.

Malgré la décision britannique de retrait du marché européen unifié et de l'Union douanière, le gouvernement britannique est actuellement ouvert à un régime de transition, une période d'environ deux ans débutant le 29 mars 2019.

Bien que l'on ne sache pas encore avec certitude si la situation restera inchangée jusqu'en 2021 au moins, il faut quand même réfléchir au nombre de douaniers supplémentaires qui seront nécessaires pour garder la nouvelle frontière extérieure avec le Royaume-Uni à la suite du prochain Brexit.

Il n'est pas raisonnable d'attendre plus longtemps pour prendre une décision étant donné que les douaniers supplémentaires doivent également être formés et entraînés.

Mes questions au ministre :

1) Combien de personnes travaillent-elles actuellement à la douane et pour quels services ?

2) A-t-on réfléchi au nombre de douaniers supplémentaires qui seront nécessaires après le Brexit ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il me communiquer un chiffre ? Dans la négative, quand pourrait-il se faire une meilleure idée ou prendre une décision ?

3) Que coûteront les nouveaux douaniers ?

4) A-t-on déjà commencé à publier les postes vacants ?

5) Le Royaume-Uni est un des plus importants partenaires commerciaux de la Belgique. Le ministre peut-il nous expliquer à quels endroits il sera particulièrement nécessaire d'affecter le personnel de douane supplémentaire pour contrôler les exportations et les importations de biens vers et depuis le Royaume-Uni ?

6) Dans la période précédant le Brexit, il devra y avoir non seulement davantage de contrôles des personnes, mais aussi des inspections vétérinaires, ce qui nécessitera bientôt des personnes supplémentaires (par exemple, des vétérinaires). Le ministre peut-il nous fournir des chiffres sur le nombre de personnes supplémentaires qui seront engagées pour le contrôle des inspections vétérinaires ?