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Question écrite n° 6-1780

de François Desquesnes (cdH) du 21 février 2018

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Programme BE-REEL ! (Belgium Renovates for energy efficient living) - Critères - Budget - Participation des Régions et des communes - Répartition - Public visé - Échéances - Plan de financement précis

amélioration du logement
isolation thermique
économie d'énergie
réduction des émissions de gaz
soutien économique
aide de l'UE
zone urbaine

Chronologie

21/2/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018 )
15/1/2019 Rappel
23/5/2019 Fin de la législature

Question n° 6-1780 du 21 février 2018 : (Question posée en français)

Nous avons appris par voie de presse que la Commission européenne avait débloqué 8,3 millions d'euros dans le cadre du programme BE-REEL (Belgium Renovates for energy efficient living) pour la rénovation entre 2018 et 2024 de huit mille habitations réparties dans les villes de Gand, Anvers, Mouscron et la Louvière. Le budget total sera quant à lui 13, 8 millions d'euros. Le programme a pour but d'éviter l'émission de 18 600 tonnes de CO2 par an.

L'ambition à long terme est de développer un réseau visant la rénovation de toutes les habitations en Belgique à l'horizon 2050.

Bien que les compétences relatives à l'aménagement du territoire et à l'environnement soient régionalisées, le niveau fédéral garde la coordination des politiques climatiques au titre de sa compétence résiduelle. Le projet dont il est question impliquant l'ensemble des Régions du pays, j'aimerais donc que vous me fournissiez de plus amples informations le concernant.

1) Quels sont les critères qui ont donné lieux aux choix des villes de Gand, Anvers, Mouscron et la Louvière ?

2) Comment se répartiront les huit mille habitations entre les différentes villes susmentionnées, et selon quels critères ?

3) Le budget total évoqué est de 13,8 millions d'euros ; l'Union européenne (UE) participant à hauteur de 8,3 millions d'euros, il reste donc 5,5 millions d'euros. Comment se répartira cette somme entre le niveau fédéral et les Régions wallonnes et flamandes et les communes concernées ?

4) De quelle manière se concrétisera ce soutien ? Quel est le public visé ? S'agit-il de logements publics ou privés ?

5) Quelles sont les différentes échéances qui doivent mener à la rénovation totale de l'habitat belge en 2050 ? Quelles sont les prochaines villes visées ?

6) La fiche projet du BE-REEL fait mention de sept cent millions d'euros complémentaires venant de l'Interreg, du Fonds européen de développement économique régional (FEDER), du Fond structurel Horizon 2020 ainsi que des Régions et communes pour atteindre l'objectif 2050 susmentionné. Existe-t-il déjà un plan de financement plus précis ?