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Violences sexuelles - Victimes - Prise en charge - Amélioration - Écoles de police - Formations continuées - État de la question
violence sexuelle
délit sexuel
victime
aide aux victimes
police
éducation permanente
| 8/2/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018) |
| 3/12/2018 | Rappel |
| 9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2253
En 2014, suite aux engagements pris à l'issue du colloque « Non au viol ! », organisé le 8 mars 2013 au Sénat, le gouvernement belge s'est engagé à mettre en place une série de nouvelles actions à mener conjointement avec les principaux acteurs intervenants dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'égalité des chances, de droit des femmes, etc.
Dans un souci d'amélioration de la prise en charge des victimes de violences sexuelles, sur la base de recommandations de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, vous souhaitiez améliorer l'accueil par la police des victimes de viols. Pour ce faire, et dans un souci d'uniformisation des procédures en matière de viol, un groupe d'experts de la police judiciaire a été sollicité pour la création d'un manuel détaillant les étapes à suivre pour la collecte de preuves d'une part, l'identification des coupables et la conduite des auditions d'autre part. Ce manuel est-il aujourd'hui à disposition de toutes les zones de police du pays ?
En parallèle, des formations continuées devaient être mises en place, notamment à travers une formation intitulée « délits de mœurs », ouverte à toutes les écoles de police. Cette formation est-elle aujourd'hui initiée ? La problématique du viol est-elle abordée à travers celle-ci ? La sensibilisation à la prise en charge des patientes est-elle assurée ?
En effet, ces différentes démarches devaient répondre à l'identification de certaines faiblesses dans la prise en charge des victimes par la police, et principalement au niveau de la formation donnée aux policiers accueillant les victimes de viols. Quatre ans après ces engagements, pouvez-vous faire le point sur les différentes lacunes qui avaient alors été identifiées ?