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Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévalence - Statistiques - Actualisation des chiffres - Nouvelle étude
mutilation sexuelle
statistique officielle
| 8/2/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018) |
| 25/4/2018 | Réponse |
Si les mutilations génitales féminines (MGF) sont principalement pratiquées sur le continent africain (dans vingt-sept pays au moins), au Moyen-Orient et dans certains pays d'Asie et d'Amérique latine, la Belgique et d'autres pays européens qui accueillent des communautés originaires de ces pays sont aussi concernés.
Des petites filles qui naissent en Belgique courent le risque d'être excisées soit en Europe, soit lors d'un retour au pays pendant les vacances, et des femmes déjà excisées sont susceptibles de consulter nos services de santé pour les conséquences de leur excision.
Une première étude avait été réalisée en 2010 à la demande de la ministre fédérale de la Santé publique d'alors, Mme Onkelinx, pour évaluer : le nombre de femmes excisées qui vivent en Belgique, le nombre de filles à risque d'excision qui vivent en Belgique et la population cible des différents services médico-sociaux concernés par les mutilations génitales féminines. Cette étude avait été réalisée par l'Institut de médecine tropicale d'Anvers avec le soutien d'un comité d'accompagnement (composé du Commissariat général aux réfugiés et apatrides, de Fedasil, de l'International centre for reproductive health, de Kind en Gezin (K&G), de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) et l'Institut scientifique de santé publique). Elle avait permis d'estimer la prévalence des femmes excisées vivant en Belgique à 6 260 et la prévalence des filles à risque d'excision à 1 975 au 1er janvier 2008. Elle avait pu également identifier les provinces les plus concernées par la problématique afin de cibler les formations pour les professionnels de la santé (Région de Bruxelles-Capitale, province d'Anvers et province de Liège).
En 2013, une nouvelle étude quantitative était lancée afin d'actualiser les données de la première étude de prévalence des mutilations génitales féminines. Cette étude répondait alors aux recommandations de la Commission européenne en matière d'amélioration des statistiques sur le sujet. Les résultats de cette dernière étude de prévalence des MGF en Belgique ont été présentés le 5 février 2014. Elle dressait alors un constat inquiétant : on estimait que plus de 13 000 femmes excisées vivent en Belgique ; 4 000 petites filles étaient considérées comme « à risque ».
Par rapport à l'étude de 2008, ces chiffres ont doublé.
Alors que la loi belge (l'article 409 du Code pénal) condamne et sanctionne toutes les pratiques de mutilations féminines comme l'excision du clitoris, l'ablation partielle de l'appareil génital féminin, ou l'infabulation, la Belgique est également touchée par ce phénomène et doit donc veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention, de protection mais aussi de prise en charge des victimes.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière de santé publique, de protection de la jeunesse, de la petite enfance, mais aussi des droits des femmes et de l'égalité des chances, etc.
Ne disposons-nous plus aujourd'hui de chiffres récents en la matière ? Entendez-vous solliciter l'Institut de médecine tropicale et le comité d'accompagnement pour réactualiser ces chiffres ? Ne jugez-vous pas qu'une actualisation des chiffres est plus que nécessaire afin d'évaluer les différentes mesures mises en place par les différentes entités de ce pays ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Je suis totalement d’accord avec vous concernant le fait qu’une actualisation des données relatives aux mutilations génitales féminines soit nécessaire pour les raisons que vous évoquez. Je peux vous annoncer que la troisième étude de prévalence relative à cette thématique a entretemps été finalisée. Cette étude a été financée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et par le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et a été réalisée par la même équipe que les études précédentes. Vous trouvez les résultats de celle-ci, qui ont été publiés début mars 2018, via le site de GAMS (http://gams.be/).