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Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
produit pétrolier
accise
statistique officielle
répartition géographique
parafiscalité
| 2/2/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) |
| 9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2343
La fiscalité est une compétence partagée.
La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État.
Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par les produits pétroliers ? Je souhaiterais obtenir des chiffres pour les trois dernières années, avec une ventilation par type d'impôt, par produit pétrolier et par Région.