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Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
sport professionnel
cotisation sociale
Office national de sécurité sociale
organisation sportive
| 13/12/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) |
| 22/3/2018 | Réponse |
Le sport, la culture et les loisirs sont des compétences communautaires. Par conséquent, cette question porte sur une matière transversale.
Plusieurs clubs de football de première et de deuxième divisions ont des difficultés à payer leurs cotisations à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Toutefois, la situation s’est sensiblement améliorée au cours des dernières années, tant pour les clubs de première que de deuxième division.
J'aimerais dès lors poser les questions suivantes à la ministre :
1) À combien se monte actuellement la dette totale des clubs de première division en matière de cotisations ONSS ? Combien de clubs sont-ils concernés ?
2) À combien se monte actuellement la dette totale des clubs de deuxième division en matière de cotisations ONSS ? Combien de clubs sont-ils concernés ?
3) À combien se monte la dette totale des clubs des divisions inférieures ? Combien de clubs sont-ils concernés ?
4) Quel est le montant contesté en matière de cotisations sociales ? Combien de clubs contestent-ils leur dette ?
5) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d’apurement pour payer ces arriérés ? Combien de clubs ne respectent-ils pas ce plan d’apurement ?
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
1) La dette totale en cotisations sociales des clubs de première division (division A) représente actuellement un montant de 624 785,84 euros. Cette dette fait l’objet d’une contestation de principe.
À ce jour, le juge n’a pas encore rendu de décision définitive dans cette procédure.
La dette évoquée ci-dessus concerne un seul club de football.
2) La dette en cotisations sociales des clubs de deuxième division (division 1B) représente actuellement un montant de 18 296,20 euros.
Cette dette de 18 296,20 euros concerne un seul club de deuxième division (division 1B). Par souci d’exhaustivité, je précise encore que ce club n’a pas rentré de déclaration pour le troisième trimestre 2017.
3) La dette cumulée des clubs évoluant en première, deuxième et troisième division amateur s’élève à 2 314 169,93 euros. Les années précédentes, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) a communiqué la dette totale des clubs évoluant jusqu’en deuxième division amateur. Le fait que le montant soit plus élevé cette année s’explique par la prise en compte, désormais, des clubs de troisième division amateur.
Dans les séries inférieures, vingt-quatre clubs sont concernés.
Pour votre complète information, sachez encore que parmi les clubs évoluant dans les séries inférieures :
– 42 ne sont pas identifiés à l’ONSS en qualité d’employeur ;
– 29 ont été radiés du fichier d’employeurs de l’ONSS ;
– 2 sont en liquidation.
4) Le montant contesté s’élève à 1 003 160,38 euros.
Trois clubs contestent leur dette.
5) Un seul.
Les modalités de paiement sont respectées ; il n’y a par conséquent aucun club de football qui ne respecte pas les modalités de son plan d’apurement.