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Amitraze - Contamination alimentaire - Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Programme d'analyses annuel - Absence de l'amitraze - Raisons
pollution des aliments
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
risque sanitaire
produit vétérinaire
substance toxique
| 14/11/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) |
| 2/1/2018 | Réponse |
En réponse à ma question écrite n° 6-1554 relative à une suspicion de contamination alimentaire à l'amitraze, vous m'informiez que cette substance faisait bien partie du programme d'analyses annuel de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour les végétaux depuis plusieurs années, et plus récemment pour les différentes espèces animales.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de Santé publique, d'environnement, de bien-être, etc.
Comment est élaboré ce programme d'analyses ? En effet, vous le précisiez également, à l'heure actuelle, en Belgique, seul un médicament vétérinaire à base d'amitraze est sur le marché. Pour ces usages, un délai d'attente très strict entre le moment de l'utilisation du produit et l'entrée des animaux traités, ou de leurs produits, dans la chaîne alimentaire doit notamment être respecté pour protéger la santé des consommateurs. Dès lors, pourquoi ce produit ne figurait-il pas sur le programme d'analyses annuel ? Pourquoi les tests n'étaient-ils pas réalisés avant 2016 ?
Sur quelle base scientifique ce programme est-il réalisé ? Quels sont les produits présents dans ce programme ? Combien de substances sont testées et pourquoi les avoir sélectionnées celles-là plus particulièrement ? Est-il possible d'en avoir la liste complète ?
Le programme de contrôles des substances interdites et des résidus de médicaments vétérinaires repose sur une approche statistique de l’évaluation des risques. Cette évaluation prend notamment en considération les effets néfastes associés aux substances recherchées et l’exposition des consommateurs. Ces critères de programmation sont conformes aux recommandations émanant du comité scientifique de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
La programmation des contrôles des substances interdites et des résidus de médicaments vétérinaires dans les produits animaux doit également respecter les prescriptions réglementaires européennes, à savoir la directive 96/23/CE qui établit notamment :
– les espèces animales / produits à viser ;
– les groupes de substances à rechercher ;
– le nombre minimal d’échantillons à analyser.
Pour donner un ordre de grandeur, le programme de l’AFSCA prévoit annuellement quelque 178 500 analyses à réaliser sur des échantillons prélevés dans l’ensemble de la chaîne alimentaire et environ 12 000 d’entre-elles portent sur des substances interdites et des résidus de médicaments vétérinaires. Ces analyses sont réalisées à l’aide de méthodes spécifiques ou à l’aide de méthodes multi-résidus, ce qui permet de cibler plus de deux cents substances. Le choix des substances fait suite à la confrontation d'un certain nombre de données dont les obligations réglementaires, les risques d’exposition, les résultats des précédents plans de contrôle, les alertes sanitaires (RASFF), le développement des capacités analytiques, la littérature scientifique, etc.
L’amitraz est considéré comme faiblement à modérément toxique au vu des résultats de toxicité aigüe. Il est non carcinogène et non génotoxique. En outre, il est rapidement éliminé des tissus animaux (quelques jours après le traitement) et les études montrent que, quand le produit est détecté, les concentrations sont plus faibles dans la viande que dans les autres tissus. Enfin, l’autorisation du seul médicament vétérinaire contenant de l’amitraz prévoit des garanties suffisantes pour minimiser les risques liés aux résidus.
Par ailleurs, tout médicament vétérinaire soumis à prescription, qui se trouve dans une exploitation, doit pouvoir être justifié par un document d’administration et de fourniture (DAF) établi par le vétérinaire. Ce document est conservé dans le registre d’entrée de l’exploitation. Durant les inspections, il est vérifié que les DAF sont présents et correctement complétés, que les médicaments présents dans l’exploitation sont autorisés et que leurs conditions d’utilisation sont respectées.
Les données détaillées relatives au programme et aux résultats de contrôles sont consultables sur le site de l’AFSCA.