Question écrite n° 6-1558

de Lode Vereeck (Open Vld) du 2 octobre 2017

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question

formalité administrative

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 6-2079

Question n° 6-1558 du 2 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Lors de l'entrée en fonction du gouvernement fédéral, le secrétaire d'État a mis l'accent sur le volet « Simplification administrative », en particulier « sur plusieurs e-projets ambitieux et sur des projets de simplification durable ». « Ces projets doivent aboutir à un service performant avec un minimum de surcharge administrative ». Le secrétaire d'État estimait que pour y parvenir, il fallait mettre en place des partenariats avec les services publics fédéraux, les entités fédérées, les pouvoirs locaux et les autres acteurs concernés. Il s'est dès lors engagé à réactiver le réseau des fonctionnaires chargés de la simplification et des fonctionnaires impliqués dans le développement et la mise en œuvre de projets de simplification.

La participation directe des gouvernements des entités fédérées à la réalisation des objectifs fixés par le pouvoir fédéral en matière de simplification administrative motive le caractère transversal de la présente question.

Je voudrais poser les questions suivantes au secrétaire d'État :

1) En ce qui concerne le réseau des fonctionnaires de simplification et de ceux impliqués dans le développement et la mise en œuvre des projets de simplification :

a) Quels fonctionnaires font-ils partie de ce réseau ? Comment ce réseau a-t-il été constitué ?

b) Combien de fois et quand ce réseau s'est-il réuni depuis l'entrée en fonction du gouvernement fédéral en 2015 ? À quels résultats ces réunions ont-elles déjà abouti ? Quand le réseau se réunira-t-il pour la prochaine fois et comment son fonctionnement est-il organisé, tant sur le plan pratique que sur le plan du contenu ?

2) On peut lire dans l'exposé d'orientation politique « Simplification administrative » de 2014 que les partenariats avec les entités fédérées et les administrations locales en matière de simplification administrative et de réglementation de qualité contribueront à des résultats concrets.

Des partenariats de ce type ont-ils déjà été conclus entre le niveau fédéral et les entités fédérées, d'une part, et/ou entre le niveau fédéral et les pouvoirs locaux, d'autre part ? J'aimerais obtenir les explications nécessaires à cet égard.