Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-1554

de Christie Morreale (PS) du 26 septembre 2017

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Amitraze - Toxicité - Risques de contamination - Utilisation dans des élevages aux Pays-Bas - Tests éventuels de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Produits contaminés éventuellement commercialisés en Belgique

insecticide
élevage intensif
substance toxique
pollution des aliments
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
produit phytosanitaire

Chronologie

26/9/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2017)
23/10/2017Réponse

Question n° 6-1554 du 26 septembre 2017 : (Question posée en français)

Alors que nous ne disposons pas encore de toutes les réponses dans le scandale des œufs contaminés, nous apprenions le mercredi 23 août 2017 que la ministre de la Santé des Pays-Bas, Edith Schippers, et le secrétaire d'État aux Affaires économiques, Martjin van Dam, ont révélé, dans une lettre adressée au Parlement européen, qu'outre le fipronil, un autre insecticide, l'amitraze, avait été utilisé dans un élevage bovin et avicole néerlandais. Le produit aurait été fourni par la société néerlandaise ChickFriend, déjà à l'origine du traitement contre le pou rouge contenant du fipronil.

À l'heure actuelle, il semblerait qu'aucune information relative à la présence éventuelle de ce second insecticide dans les ovoproduits venant des Pays-Bas n'ait été communiquée à la Commission européenne.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, d'économie, de santé publique, d'environnement, de bien-être, etc.

1) L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectue-t-elle des tests pour détecter la présence de cet insecticide ? Des produits contaminés en provenance des Pays-Bas auraient-ils été commercialisés chez nous ? Doit-on craindre une crise sanitaire comme celle relative au fipronil ?

2) Enfin, ce produit est-il interdit en tant que biocide ? Quels en sont les usages autorisés ? Comment expliquer son éventuelle utilisation sur notre territoire et chez nos voisins ?

3) Pouvez-vous également m'apporter des éclaircissements par rapport à la toxicité de cet insecticide ?

Réponse reçue le 23 octobre 2017 :

1) La recherche de résidus d’amitraze fait partie du programme d’analyses annuel de l’Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) depuis de nombreuses années pour les végétaux (1 569 analyses réalisées en 2016) et depuis 2016 dans différentes espèces animales (dans le miel et le foie, 144 analyses réalisées en 2016). Aucune détection de cette substance n’a été observée. Dans le cadre de la problématique Fipronil, outres les analyses déjà programmées en 2017, l’AFSCA a également élargi ses recherches à la présence de résidus d’amitraze dans des échantillons d’œufs, de viande de volailles et d’ovoproduits. Aucune détection d’amitraze n’a été observée dans ces derniers. En marge de cette initiative belge, la Commission européenne a demandé à tous les États membres de réaliser un monitoring des œufs et de la viande / graisse de volailles d’ici fin novembre 2017. Douze molécules font l’objet de ce monitoring, dont l’amitraze. La Belgique n’a reçu aucune information des Pays-Bas faisant état de la distribution en Belgique de denrées alimentaires d’origine animale contenant des résidus d’amitraze.

2) L’amitraze est interdit en tant que produit phytopharmaceutique en Europe depuis 2004. Ce produit n’est pas non plus autorisé comme biocide. L’amitraze est par contre autorisé comme médicament vétérinaire chez les animaux producteurs d’aliments (bovins, ovins, caprins, porcins et abeilles) en Europe. À l’heure actuelle, en Belgique, seul un médicament vétérinaire à base d’amitraze est sur la marché (Taktic, à utiliser en spray ou par immersion, destiné aux bovins, ovins et porcins, y compris les animaux producteurs de lait destiné à la consommation humaine). Pour ces usages, un délai d’attente très strict entre le moment de l’utilisation du produit et l’entrée des animaux traités, ou de leurs produits, dans la chaîne alimentaire doit notamment être respecté pour protéger la santé des consommateurs. En conformité avec la législation européenne, un médicament vétérinaire à base d’amitraze peut également être administré à des volailles à condition de respecter les critères dits de la « cascade » :

– il n’y a pas d’alternative thérapeutique disponible pour l’espèce cible ou l'affection concernées ;

– il s'agit d'un traitement indispensable afin d’éviter des souffrances inacceptables ;

– il s'agit d'une situation exceptionnelle.

Le vétérinaire est entièrement responsable de l'application du système de la cascade. L’utilisation du médicament se fait exclusivement sous sa responsabilité.

3) La toxicité orale de l’amitraze est considérée comme faible à modérée. En cas d’intoxication aigüe, les symptômes suivants peuvent être observés : léthargie, hyperexitabilité, dépression du système nerveux central et hypothermie. Les études toxicologiques démontrent que l’amitraze et ses métabolites ne sont ni génotoxiques, ni carcinogènes. La dose aiguë de référence fixée pour l’amitraze est de 0,01 mg / kg de poids vif (= kg de poids corporel du consommateur). Pour un consommateur de 60 kg, cela signifie qu’au-delà d’une consommation de 0,6 mg d’amitraze sur une courte période (un repas ou un jour), un effet sur la santé ne peut être exclu. La dose journalière acceptable de l’amitraze a été fixée à 0,003 mg / kg de poids vif. Pour un consommateur de 60 kg, cela représente 0,18 mg d’amitraze qui peuvent être consommés chaque jour sans effets nuisibles pour le consommateur. Les limites maximales de résidus fixées pour l’amitraze en tant que médicament vétérinaire varient quant à elles entre 10 µg / kg pour le lait et 400 µg / kg pour la graisse.