Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité
document d'identité
enfant
divorce
personne divorcée
12/9/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017) |
17/4/2018 | Rappel |
9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2274
Motivation du caractère transversal de la question :le fait que des parents divorcés ne puissent demander qu'une seule carte d'identité électronique pour leur enfant (Kids-ID) requiert une approche globale.
Durant les mois d'été, des milliers de familles avec enfants dont les parents sont divorcés ont des difficultés en ce qui concerne l'obtention de la Kids-ID. Pour les services communaux, le problème se pose dès lors tous les ans. Le fait de ne pas disposer d'un second exemplaire de Kids-ID est source de grand stress pour de nombreuses familles avec enfants dont les parents sont divorcés. Offrir aux parents la possibilité de demander un second exemplaire auprès des services communaux permettrait de résoudre ce problème. Il faudrait toutefois prévenir toute forme d'abus, comme les rapts parentaux.
D'où les questions suivantes :
1) Quelles possibilités le ministre distingue-t-il en la matière ?
Quelles mesures doivent-elles être envisagées à cet effet ?
2) Comment le ministre préviendrait-il les abus ?
Quelles mesures doivent-elles être envisagées à cet effet ?