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Question écrite n° 6-1513

de Anne Barzin (MR) du 4 juillet 2017

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Mucoviscidose - Dépistage néonatal généralisé - Nature des tests - Impact budgétaire - Conférence interministérielle de la Santé publique - Concertation avec les entités fédérées - Groupes de travail - État d'avancement des travaux

maladie des voies respiratoires
prévention des maladies
coût de la santé
politique de la santé
organisation de la santé
petite enfance

Chronologie

4/7/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 )
19/6/2018 Réponse

Question n° 6-1513 du 4 juillet 2017 : (Question posée en français)

En Belgique, la mucoviscidose est une des maladies génétiques les plus répandues. Il n'y a pourtant actuellement pas dépistage néonatal systématique.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le dépistage néonatal peut cependant parfois être proposé par des laboratoires à certaines maternités.

Le diagnostic n'étant pas généralisé, les études démontrent que ce dernier est souvent posé plus tardivement.

En 2010, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé a émis un avis favorable sur cette question du dépistage précoce. Cet avis est conditionné à l'autorisation des parents après information, au contrôle de qualité des tests de dépistage, à l'exécution sélective des tests génétiques et à la garantie d'un suivi de qualité.

Un dépistage généralisé en maternité permettrait à certaines familles d'obtenir des réponses plus rapides à des symptômes pour lesquels ils restent sans réponse.

Dans le cadre de la Conférence interministérielle de la Santé publique, une concertation a été organisée à ce sujet avec les entités fédérées et un protocole d'accord a été signé en matière de prévention en 2016.

Le dépistage néonatal a été inscrit dans la liste des sujets traités par ce protocole et celui de la mucoviscidose a été repris dans les prioritaires.

Suite à cela, dans l'optique de mettre en œuvre ce protocole, des groupes de travail devaient se réunir pour réfléchir à la nature des tests et à leurs impacts budgétaires.

L'honorable ministre peut-elle nous communiquer l'état d'avancement de ces réflexions ? Des propositions ont-elles déjà été faites par ces groupes de travail ? Si oui, quelles sont-elles ?

Quel est le calendrier prévu pour la conclusion de ces travaux ?

Réponse reçue le 19 juin 2018 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Le groupe de travail technique a fait à la Conférence interministérielle Santé publique (CIM) la proposition suivante concernant le déroulement du dépistage néonatal de la mucoviscidose :

Dans les centres de dépistage désignés par les Communautés, un test de type dosage de trypsine immunoréactive (TIR) est effectué sur l'échantillon de sang déjà prélevé pour le dépistage néonatal. Si le TIR s'avère anormal, une analyse ADN a lieu pour certaines mutations bien déterminées du gène qui est anormal en cas de mucoviscidose. Le résultat des tests de dépistage (TIR et éventuellement test ADN) est communiqué par le centre de dépistage au médecin traitant. Si le test ADN montre une mutation dans le gène concerné, le médecin renvoie alors le patient vers un des sept centres de référence de la mucoviscidose, qui se chargera de réaliser un test qualitatif de la sueur. Si ce test de la sueur s'avère anormal avec une seule mutation, un génotypage aura lieu dans un centre génétique afin de procéder à une mise au point diagnostique supplémentaire. En cas de test de la sueur normal qui suit une mutation, les parents de l'enfant porteur et éventuellement d'autres proches se verront proposer un accompagnement génétique, surtout s'il y a un désir d'avoir encore d'autres enfants. Les centres de mucoviscidose assurent également l'enregistrement dans le registre belge des maladies rares. Ces centres et les centres de dépistage s'échangent également toutes les informations afin de pouvoir contrôler et évaluer le dépistage de population.

Des analyses réalisées sur la base de l'apport d'experts externes au sein du groupe de travail technique montrent que, moyennant la collaboration des différentes autorités et une approche centralisée au niveau des Communautés, le dépistage néonatal de la mucoviscidose est possible avec un surcoût budgétaire approchant les 1 172 010 euros pour tout le pays.

Lors de l'e-CIM du 19 décembre 2017, il avait été décidé de faire figurer la mucoviscidose dans les programmes de dépistage néonatal qui seront organisés par les Communautés / les Régions avant la fin de 2019. Il y a été convenu ce qui suit : « Les coûts pour l'organisation du programme de dépistage (coût général, avec sensibilisation...) et le coût des kits de test TIR, ainsi que la réalisation et l'analyse de ces tests TIR, sont à la charge des entités fédérées. L'autorité fédérale prend en charge les coûts à partir de la phase diagnostique, plus précisément donc les tests ADN et les examens de suivi ultérieurs. »

Le groupe de travail technique continue de travailler sur une proposition de modèle concret d'organisation du dépistage qui sera présentée à la CIM avant la fin de 2018.