Question écrite n° 6-1388

de Sabine de Bethune (CD&V) du 19 avril 2017

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Parlements - Gardiennage et surveillance - Police militaire

parlement
parlement régional
sécurité publique
sécurité et gardiennage
force paramilitaire

Chronologie

Question n° 6-1388 du 19 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite : la surveillance de plusieurs parlements – donc également le Parlement flamand, par exemple – est assurée par la Police militaire. Les décisions prises par le ministre en ce qui concerne les missions de surveillance de la Police militaire ont dès lors des conséquences directes sur les différents niveaux de pouvoir.

Dans tous les pays qui nous entourent, des efforts supplémentaires ont été fournis ces derniers mois, après les différents attentats terroristes, pour augmenter la sécurité des bâtiments parlementaires. En Belgique, la Police militaire a un rôle crucial en la matière. Nous sommes également conscients que le relèvement du niveau d'alerte terroriste a d'importantes conséquences sur la charge de travail des membres du Groupe de la Police militaire.

Mes questions sont les suivantes :

1) Combien de MP sont-ils affectés à la sécurité de la Chambre des représentants et du Sénat, respectivement ?

2) Combien de MP ont-ils été détachés au Parlement flamand ?

3) Combien de MP ont-ils été détachés à d'autres parlements ?

4) Ces effectifs ont-ils été augmentés après les attentats terroristes et le relèvement du niveau de la menace ? Dans l'affirmative, de combien et pour quels parlements ?

5) Mettra-t-on encore des MP supplémentaires - et si oui, combien - à disposition des différents parlements, compte tenu de l'importante charge de travail et des nombreuses sollicitations dues à la menace terroriste ?

Réponse reçue le 15 mai 2017 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le Palais de la Nation, ainsi que les autres bâtiments utilisés par les services de la Chambre des députés et le Sénat (la Maison des Parlementaires et le Forum) sont considérés comme un tout. Il n’y a pas de répartition spécifique du nombre de MP travaillant pour la sécurité de la Chambre des représentants et pour celle du Sénat.

46 MP sont détachés au Palais de la Nation.

2. 13 MP sont détachés au parlement flamand.

3. 29 MP sont détachés aux autres parlements.

4. Ces chiffres n’ont pas été revus à la hausse suite aux attentats terroristes et à l’augmentation du niveau de la menace terroriste.

5. Ces chiffres ne seront pas augmentés.