Question écrite n° 6-1334

de Ann Brusseel (Open Vld) du 14 avril 2017

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle et/ou transexuelle (LGBT) - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise

asile politique
réfugié
minorité sexuelle
égalité de traitement
application de l'informatique
Pays-Bas
base de données
demandeur d'asile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-1333

Question n° 6-1334 du 14 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Bon nombre de réfugiés LGBT ont eu de mauvaises expériences avec les instances officielles de leur pays d'origine. Souvent, ils ressentent aussi une certaine méfiance quand ils arrivent dans notre pays et hésitent de ce fait à se rendre dans un organisme lorsqu'ils ont des questions à poser, en particulier quand il s'agit de leur orientation sexuelle. Leur orientation sexuelle peut également être à l'origine d'un sentiment d'insécurité dans les centres d'accueil. Le secrétaire d'État néerlandais sortant a développé, avec plusieurs associations lesbigays, une application qui rend disponibles, sur un smartphone, toutes les informations qui peuvent intéresser les réfugiés LGBT aux Pays-Bas. Grâce à l'application 'Rainbow Refugees NL', les réfugiés LGBT peuvent obtenir des informations de façon anonyme.

Il y a parfois d'énormes différences entre la situation dans notre pays et celle des pays dont proviennent les réfugiés LGBT. Certains réfugiés ne savent pas, par exemple, qu'ils peuvent porter plainte pour discrimination ou violence contre les lesbigays. Ils ne savent pas qu'ils seront pris au sérieux et que c'est non pas l'homosexualité mais la discrimination qui constitue une infraction.

L'application donne des informations sur les droits dont dispose un réfugié LGBT et sur les lieux où il peut se rendre pour obtenir de l'aide en matière de santé et de sécurité. On y trouve aussi des informations sur la procédure d'asile et les coordonnées d'organisations utiles. Grâce à cette application, les réfugiés LGBT peuvent entrer en contact avec des organisations LGBT et des projets « buddy ». L'application est disponible en arabe, anglais, farsi et français.

L'application a été développée par le ministère, en collaboration avec la 'Nederlandse Vereniging tot Integratie van Homoseksualiteit' (COC - Association néerlandaise pour l'intégration de l'homosexualité) et le 'Centraal Orgaan voor Opvang van Asielzoekers' (COA - Organe central pour l'accueil des demandeurs d'asile). Dix réfugiés y ont contribué ; l'application a donc été élaborée avec un budget limité.

Cette question concerne l'Égalité des chances ainsi que l'intégration des réfugiés dans notre pays. Depuis le 1er janvier 2015, les missions relatives à l'intégration, à l'intégration civique, aux “Huizen van het Nederlands” (Maisons du néerlandais), à la traduction et à l'interprétation à des conditions sociales sont réalisées, en Flandre et dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, par l'Agentschap Integratie en Inburgering (Agence flamande pour l'intégration et l'intégration civique). Dans les villes d'Anvers et de Gand, ces missions ont été confiées aux pouvoirs locaux. La politique d'égalité des chances et l'intégration des demandeurs d'asile concerne une matière transversale - Communautés.

J'aimerais vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous indiquer si vous défendez l'introduction d'une application similaire pour les réfugiés LGBT ? Dans la négative, pourquoi, et de quelles autres manières pourrait-on permettre aux LGBT d'obtenir anonymement, auprès d'un centre bien développé, des informations sur leurs droits, les contacts avec des organisations locales et/ou des projets « buddy », et les questions de santé.

Dans l'affirmative, quelle est la teneur et quel est le calendrier du projet ? Le cas échéant, y aura-t-il une coopération avec les associations lesbigays comme çavaria?

2) Êtes-vous disposé, le cas échéant, à soumettre la question aux Communautés pour voir si elles sont intéressées par le lancement d'une application commune afin de fournir aux réfugiés lesbigays toutes les informations pertinentes ? Pouvez-vous donner des explications concrètes ?