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Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation éventuelle des substances actives
apiculture
contrôle phytosanitaire
protection de l'environnement
produit phytosanitaire
risque sanitaire
autorisation de vente
Conseil supérieur de la santé
règlement (UE)
santé publique
| 26/1/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) |
| 3/12/2018 | Rappel |
| 17/1/2019 | Rappel |
| 23/5/2019 | Fin de la législature |
Suite à l'avis du Conseil supérieur de la santé relatif aux néonicotinoïdes et au fipronil, rendu publique le 19 juillet 2016, je souhaite vous interroger sur les conclusions rendues par cet avis et qui touchent particulièrement à la santé.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de santé publique, d'environnement, de bien-être, …
De plus, le ministre de l'Agriculture m'annonçait en septembre 2016 que son administration réalisait une analyse de l'avis n° 9241 et de ses implications quant aux produits phytopharmaceutiques actuellement autorisés sur le marché belge, en collaboration avec la ministre de l'Environnement et vous-même. Cette analyse est-elle achevée ? Quelle suite sera donnée à ces études ? Pourriez-vous nous transmettre son analyse et la vôtre ?
Enfin, les conclusions de cet avis sont accablantes : risques pour les écosystèmes, pour les insectes pollinisateurs, pollution des sols et des nappes phréatiques et ainsi que pour la santé humaine en général. Devant un tel avis, l'autorité publique se doit de réagir. Entendez-vous solliciter la réévaluation de ces substances actives, à la lumière des nouveaux éléments scientifiques disponibles et confirmés et en vertu de l'article 21 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ? En tant que ministre de la Santé, qu'entendez-vous prendre comme mesures pour protéger notre santé ?