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Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique
Pays-Bas
véhicule électrique
mobilité durable
politique industrielle
investissement étranger
infrastructure industrielle
accumulateur électrique
| 23/1/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2017) |
| 22/2/2017 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-1173
Aussi posée à : question écrite 6-1174
Le groupe Tesla, qui envisage de construire une usine géante baptisée Gigafactory en Europe, a adressé au ministre néerlandais de l'Économie diverses demandes pour qu'il favorise cet investissement aux Pays-Bas.
Le gouvernement néerlandais déclare qu'il s'emploiera sans aucun doute à faire venir l'usine de production aux Pays-Bas. S'agissant de la production de batteries, notre pays dispose d'atouts particuliers du fait de la présence historique d'un acteur national de niveau mondial dans le secteur des batteries au lithium et d'implantations américaines déjà existantes pour la production de batteries.
Il s'agirait d'un investissement de 5 milliards de dollars, qui offrirait de l'emploi à un nombre de six mille à dix mille personnes. D'autres pays proches des Pays-Bas essaient également d'attirer l'investissement chez eux, notamment la Tchéquie. La Hongrie, le Portugal, la Pologne et la Roumanie sont également cités. Pour le moment, notre pays n'est pas mentionné.
Pour Tesla, la production doit être proche des clients. La Flandre ayant opéré une conversion vers les voitures électriques, tant en ce qui concerne l'installation des bornes de charge nécessaires que sur le plan de la production d'une énergie plus propre et de l'ambition d'augmenter le nombre de voitures électriques, nous disposons d'atouts importants en la matière. L'autorité flamande et l'industrie s'investissent pleinement dans le développement d'un cluster de mobilité électrique.
Tesla a indiqué qu'en plus de la présence de débouchés, le niveau de formation du personnel intervenait également. Notre pays dispose aussi d'atouts importants sur ce plan. Cet investissement peut apporter une énorme contribution au développememnt futur des voitures électriques et de la technologie des batteries dans notre pays.
Caractère transversal de la question : les Régions sont compétentes en matière d'économie, d'emploi, d'énergie et de transport. Le niveau fédéral est responsable de la fiscalité en matière de recherche et développement et de la flexibilisation du marché de l'emploi ainsi que de la promotion de notre pays en tant que lieu d'investissement par excellence.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Menez-vous des concertations avec les Régions afin de tout mettre en oeuvre pour encourager Tesla à investir et à créer sa Gigafactory dans notre pays et pour offrir au besoin à court terme une aide sur le plan légal et sur d'autres plans ?
2) Êtes-vous également d'avis que l'arrivée de cette unité de production offre à notre pays d'énormes possibilités de conforter notre position dans le domaine de la mobilité propre et intelligente et ainsi, de s'investir dans l'industrie manufacturière durable ?
3) Mettrez-vous tout en oeuvre pour réellement faire venir en Belgique cette technologie de pointe, et les investissements et emplois qui y sont liés, avec des impulsions pour l'industrie et la recherche ? Vous concerterez-vous systématiquement à ce sujet avec les acteurs industriels déjà existants, les acteurs publics et les fédérations sectorielles pour rendre notre offre aussi solide que possible ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?
1.
Étant donné que les autorités fédérales restent compétentes pour certaines matières comme la fiscalité et l'organisation du marché de l'emploi, nous suivons ce dossier en étroite concertation avec les Régions.
L'accord de coopération du 7 février 1995 entre l'État fédéral et les Régions relatif aux investissements étrangers est appliqué.
Dans le cadre de cet accord, la cellule de liaison a été créée afin de suivre des dossiers d'investissement comme celui que vous évoquez.
2.
L'installation de l'unité de production de Tesla offre en effet de formidables opportunités.
3.
Le Gouvernement Fédéral prendra toutes les mesures nécessaires relevant de ses compétences afin d'attirer cet investissement en Belgique. La Belgique offre entre autres des mesures fiscales (par exemple des avantages fiscaux) afin d'attirer les investissements étrangers (entre autres dans les domaines de la recherche et du développement). En outre, depuis le début 2017, la Belgique accorde des déductions fiscales plus élevées pour l’investissement dans de nouveaux moyens de production de produits de haute technologie, dont relèvent les produits de Tesla.