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Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
traite des êtres humains
prostitution
jeune
victime
pédophilie
suivi rapport d'information
| 26/10/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) |
| 24/1/2017 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-1076
Aussi posée à : question écrite 6-1077
Je me réfère à la récente journée d'études sur la traite d'êtres humains et la prostitution, organisée le 4 octobre 2016 par le Vrouwenraad.
À cette occasion, Warner ten Kate a exprimé un point de vue intéressant sur la lutte contre l'exploitation sexuelle et économique aux Pays-Bas. Dans un premier temps, la police recherche de manière proactive, sur des sites web spécifiques, les sites à caractère sexuel où des victimes mineures sont proposées par leur exploiteur. Le ministère public néerlandais s'attelle à l'élaboration de directives visant à sanctionner les clients des prostituées mineures.
Cette question concerne l'égalité des chances; elle est dès lors une compétence du Sénat, conformément à l'article 79 du règlement et elle touche en outre une matière transversale – Communautés. La question résulte du rapport d'information, adopté à l'unanimité, sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n° 6-97/1 à /5 – 2014/2015).
Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes:
1) Sur une base annuelle, dans combien de dossiers portés devant la justice est-il question de l'exploitation sexuelle de mineurs? Pouvez-vous fournir un chiffre ou un pourcentage?
2) Nos services de police recherchent-ils aussi des sites où des filles (et des garçons) sont proposés à la prostitution? Dans l'affirmative, à combien de dossiers/condamnations cela a-t-il donné lieu? Dans la négative, pourquoi? Êtes-vous favorable à l'approche néerlandaise?
3) Dans combien de dossiers d'exploitation sexuelle de mineurs le client a-t-il aussi été condamné et quels sont les chiffres pour les trois dernières années? Quelle fut la peine moyenne infligée? Prévoit-on systématiquement une compensation financière pour la victime?
4) Êtes-vous favorable à l'établissement d'une directive relative à la poursuite des clients qui abusent des victimes d'exploitation sexuelle? Quels sont le contenu et le calendrier? Si vous n'y êtes pas favorable, pourquoi?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions:
1-2-3-4.
Les données chiffrées ainsi que les informations relatives à l'enquête et aux poursuites judiciaires ne relèvent pas de mon domaine de compétence, mais de celui de mon collègue Koen Geens, le ministre de la Justice.
2.
Les policiers recherchent les sites où des services sexuels sont proposés sur base d’une décision du magistrat de référence traite d’êtres humains dans chaque arrondissement judiciaire et de l’accord dans le contexte de la concertation périodique sur la recherche et la poursuite de la traite d’êtres humains (la COL 1-2015). Ils ne recherchent pas seulement les sites, mais consultent aussi les nombreux forums où les clients partagent leurs expériences ou indiquent des lieux ou des sites. Les policiers réunissent toutes les informations telles que le service sexuel proposé, son prix, les photos éventuelles, les détails de contact, la localisation ou l’hébergeur du site, mais aussi tous les renseignements dont ils disposent dans un procès-verbal. Ils y font également des propositions pour poursuivre l’enquête, réaliser de nouvelles recherches ou des interventions multidisciplinaires. Les éléments qui sont rassemblés grâce aux recherches sur Internet doivent en effet déboucher sur une intervention policière – éventuellement dans un autre arrondissement judiciaire – pour arrêter les exploiteurs, les priver de leurs gains mais aussi aider les victimes (mineures) de l’exploitation sexuelle. Les recherches sur internet ne constituent ici qu’un seul élément mais il est important.