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Néonicotinoïdes - Conseil supérieur de la santé - Rapport accablant - Mesures immédiates
coût environnemental
pesticide
insecticide
substance toxique
apiculture
dégradation de l'environnement
santé publique
risque sanitaire
| 26/7/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/8/2016) |
| 24/8/2016 | Réponse |
J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur votre position en matière d'autorisation des néonicotinoïdes (cf. questions écrites n° 6-689 et n° 6-835).
L'ensemble de ces questions relèvent de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de santé publique, d'environnement, de bien-être, …
Alors que plusieurs études démontraient déjà la toxicité de ces pesticides pour les écosystèmes, les insectes pollinisateurs et la santé humaine, un avis du Conseil supérieur de la santé (CSS) vient de confirmer ces études. Toujours dans ce rapport, que j'ai pu consulter mi-juillet 2016, le CSS affirme « qu'il est urgent de réaliser une évaluation plus approfondie de la toxicité de ces composés, de leur action sur l'organisme humain et de leurs effets sur les services écosystémiques ».
Aujourd'hui, les Régions bruxelloise et wallonne sont actives dans ce domaine. La première a d'ailleurs validé le 14 juillet 2016 un arrêté en la matière. Le ministre wallon de l'Environnement s'est quant à lui prononcé en faveur d'une interdiction des néonicotinoïdes. Pourtant, il est plus que nécessaire d'étendre cette mesure à l'ensemble de notre territoire.
En tant que ministre fédéral de l'Agriculture, vous m'assuriez être très attentif à la problématique des pesticides et veiller à ce que les autorisations délivrées au niveau belge ne le soient qu'après une étude approfondie des risques pour la santé humaine et l'environnement. Dès lors, cette étude vous apparait-elle comme suffisante ? Allez-vous porter le point au Conseil européen, en vertu de la directive européenne ?
Alors que vous disposez de cette étude depuis plusieurs semaines, quelles mesures souhaitez-vous prendre dans l'immédiat ?
L’avis du Conseil supérieur de la santé, intitulé « Évaluation des effets des néonicotinoïdes et du fipronil sur la biodiversité et la santé » a été publié le 19 juillet 2016. Cet avis fait suite à la demande, en octobre 2014, des ministres fédéraux de la Santé publique et de l’Agriculture, ainsi que de l’ancien secrétaire d’État à l’Environnement, de se pencher sur l’« Évaluation mondiale intégrée de l’impact des pesticides systémiques sur la biodiversité et les écosystèmes » (WIA, acronyme de Worldwide Integrated Assessment), en s’intéressant plus particulièrement à sa qualité scientifique et à l’applicabilité de ses conclusions à la Belgique. D’autres études ont ensuite été ajoutées à l’analyse, faisant notamment suite à ma demande.
Le Conseil supérieur de la santé est parvenu à la conclusion que « les résultats de la WIA et de l’étude de l’EASAC (European Academies Science Advisory Council) relatives aux effets sur la santé des personnes et des écosystèmes constituent de sérieux avertissements et qu’il est urgent de réaliser une évaluation plus approfondie de la toxicité de ces composés, de leur action sur l’organisme humain et de leurs effets sur les services écosystémiques ».
Je prends ces conclusions très au sérieux, même si nous n’avons pas attendu cet avis pour restreindre les autorisations de ces produits sur le marché belge. En effet, ces insecticides sont déjà soumis à des restrictions très strictes sur le marché belge, comme l’interdiction d’usage pour les non-professionnels et pour les professionnels pendant la floraison des cultures.
En collaboration avec les ministres de la Santé publique et de l’Environnement, j’ai immédiatement demandé à mon administration une analyse de cet avis et de ses implications quant aux produits phytopharmaceutiques actuellement autorisés sur le marché belge. Dès réception de cette analyse, je ne manquerai pas de prendre attitude et décision en concertation avec les acteurs concernés. Nous accordons en effet une attention prioritaire à la santé publique et à l’environnement, mais aussi notamment à la protection des abeilles, lors de l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques.
D’autre part, cet avis sera relayé au niveau européen et alimentera les discussions actuellement en cours au sein du comité des experts techniques de la Commission européenne. J’en profite pour rappeler que la Belgique est à l’offensive au niveau européen à ce sujet.