Question écrite n° 6-1013

de Olga Zrihen (PS) du 19 juillet 2016

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Brexit - Conséquences - Négociations - Position de la Belgique - Union européenne - Confiance des citoyens - Restauration - Mesures

Royaume-Uni
adhésion à l'Union européenne
appartenance à l'Union européenne
retrait de l'UE

Chronologie

Question n° 6-1013 du 19 juillet 2016 : (Question posée en français)

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé par référendum de quitter l'Union européenne dont il est membre depuis le 1er janvier 1973.

Cette question relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elle concerne une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées, notamment sur le plan économique, et dans le cadre éventuel d'une modification des traités mixtes.

1) À cet égard, pouvez-vous préciser quelle est la position défendue par la Belgique dans les négociations avec le Royaume-Uni relatives à sa sortie de l'Union européenne ?

2) Un statut particulier est-il privilégié par le gouvernement belge ?

3) Plus généralement, les résultats du référendum s'inscrivent dans le cadre d'une défiance croissante des citoyens à l'égard des institutions européennes.

Quelles initiatives sont prises au niveau du gouvernement belge pour restaurer la confiance des citoyens, des Belges en particulier, à l'égard de l'Union européenne ?

Réponse reçue le 7 septembre 2017 :

1) & 2) Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a informé le Conseil européen, en vertu de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, de son intention de quitter l’Union européenne. En réponse à cette notification, les vingt-sept autres États membres ont approuvé les lignes directrices (UE27 en format Conseil européen, le 29 avril 2017) et le mandat de négociation (UE27 en format Conseil Affaires générales, le 22 mai 2017) pour les négociations sur le Brexit.

Ces lignes directrices déterminent la stratégie de négociation ainsi que les principes de base suivants : le marché intérieur et les quatre libertés sont indivisibles. Aucune approche sectorielle ne sera adoptée : il n’y a pas d’accord tant qu’il n’y a pas d’accord global. Des négociations bilatérales entre le Royaume-Uni et des États membres individuels, sont également exclues. Les négociations auront lieu en plusieurs étapes : dans la première phase, les négociations concerneront la garantie des droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et des britanniques dans les États membres de l’UE, ainsi que les aspects financiers du retrait. Dès que le Conseil européen déterminera que des progrès suffisants auront été réalisés sur ces questions, la deuxième phase des négociations sera entamée. Le mandat de négociation s’appuie sur les lignes directrices du Conseil européen et contient des principes détaillés sur les droits des citoyens, la règlementation financière, la situation des produits commercialisés, les dispositions relatives aux résultats des procédures administratives et jurisprudentielles, d’autres questions administratives et des dispositions relatives à la gestion de l’accord de retrait.

La Belgique défend pleinement ces positions.

3) Au regard des résultats obtenus lors de l'Eurobaromètre réalisé en Belgique au printemps 2016, les Belges se sentent citoyens européens et considèrent que la Belgique ne pourrait pas mieux faire face au futur si elle était en dehors de l’Union européenne. Le soutien apporté aux priorités et aux politiques de l'Union européenne reste élevé. Huit Belges sur dix se déclarent en faveur d’une politique de sécurité et de défense commune, d’une politique énergétique commune et de « la libre circulation des citoyens de l'UE qui peuvent vivre, travailler, étudier et faire des affaires partout dans l'UE » ; 76 % soutiennent « une union économique et monétaire européenne avec une seule monnaie, l'euro » et 71 % se disent favorables à une politique européenne commune en matière de migration.

Suite à l’accord de partenariat stratégique signé en 2014 entre le gouvernement belge et la Commission européenne, la Belgique centre sa politique de communication autour d’actions d’information et de sensibilisation de la société civile et de la jeunesse sur les enjeux de l’Union européenne.