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Question écrite n° 5-997

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au ministre de la Défense

Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites

terrorisme
sûreté nucléaire
arme nucléaire
technologie nucléaire
combustible nucléaire
matière radioactive
sécurité nucléaire

Chronologie

27/1/2011Envoi question
2/3/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-996
Aussi posée à : question écrite 5-998

Question n° 5-997 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les documents officiels publiés par WikiLeaks révèlent que des terroristes s'approchent parfois dangereusement près de matériel nucléaire et sont donc en mesure de voler ou de fabriquer des armes nucléaires. Des armes nucléaires qui, moyennant une certaine audace, peuvent tomber entre les mains d'organisations terroristes sont également entreposées dans notre pays. Au niveau mondial, il n'est même pas nécessaire de voler ou de céder des armes nucléaires. On peut parfaitement fabriquer ces armes avec l'uranium nécessaire et quelques autres éléments. De bonne relations avec la Corée du Nord, par exemple, peuvent également vous procurer une arme nucléaire. Il est en outre relativement aisé d'attaquer des dépôts nucléaires au Pakistan et en Belgique. Quoi qu'il en soit, le risque que des armes nucléaires tombent entre de mauvaises mains n'existe pas seulement dans les récits fantaisistes. Cette inquiétante réalité soulève plusieurs questions.

1) Quelles mesures concrètes le ministre de la Défense prend-il et a-t-il prises pour empêcher ou éviter que du matériel nucléaire ou des armes nucléaires se trouvant en Belgique tombent entre les mains de terroristes nationaux et étrangers ? L'armée dispose-t-elle d'un plan de défense étanche dans ce domaine ? Le ministre peut-il me convaincre que cette sécurisation dépasse largement les mesures de protection des sites nucléaires prises au sein et aux abords de Kleine Brogel ?

2) Les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur ont-il déjà abordé cette menace et en ont-ils déjà discuté à l'échelon international ? Dans l'affirmative, quand, avec qui et de quelle manière ? L'OTAN et l'Union européenne (UE) ont-ils été associés à ces discussions ? Est-on conscient de cette menace au niveau international ? Dans l'affirmative, quelles mesures internationales en ont-elles découlé et la Belgique les a-t-elle appliquées ?

3) De quelle manière les pays qui disposent d'armes et de la technologie nucléaires sont-ils assistés pour la sécurisation de leurs connaissances et de leur matériel ? Quelle aide concrète la Belgique offre-t-elle dans ce domaine pour éviter que ces armes et connaissances tombent entre les mains de groupes dangereux ? Existe-t-il, tant en Belgique qu'au niveau international, un plan d'action visant à dresser l'inventaire de tout le matériel nucléaire et des mesures prises pour sa sécurisation ? Les armes nucléaires de notre pays seront-elles elles aussi rassemblées et retirées de notre pays ?

Réponse reçue le 2 mars 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. En tant que ministre de la Défense, je suis compétent pour la protection des quartiers militaires. La ministre des Affaires Intérieures est compétente pour les installations civiles sous sa responsabilité.

Dans le cadre du concept stratégique de l’OTAN, la Belgique fait preuve de solidarité envers ses partenaires de l’Alliance en mettant à leur disposition des capacités et de l’infrastructure. De telles installations sont régulièrement soumises à des inspections et à des évaluations pour s’assurer du respect des normes de sécurité. Les installations et les moyens belges, sont conformes aux normes précitées.

2. Pour la réponse à la deuxième question partielle je renvoie l’honorable membre à Madame la ministre des Affaires Intérieures et à Monsieur le ministre des Affaires étrangères, compétents pour cette matière.

3. La Défense est représentée dans des groupes de travail internationaux qui déterminent et adaptent les normes de sécurité des différentes types d’installations militaires.