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Question écrite n° 5-9960

de Rik Daems (Open Vld) du 2 octobre 2013

au ministre du Budget et de la Simplification administrative

Montant total des garanties de l'État mobilisables - Détails par bénéficiaire de la garantie - Chiffres

garantie
budget de l'État
crise monétaire
aide de l'État

Chronologie

2/10/2013 Envoi question
9/10/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-9961

Question n° 5-9960 du 2 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les garanties que donne l'État néerlandais ont plus que décuplé depuis 2008. Avant la crise du crédit, les garanties se montaient à 18 milliards, à la fin de l'année dernière, il s'agissait de 201 milliards. La grande différence consiste dans les garanties données pour soutenir les pays en difficulté, comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal.

Dans notre pays aussi, les garanties de l'État ont augmenté. Aux garanties en faveur de Dexia se sont ajoutées entre autres les garanties pour les pays de l'Union européenne en difficulté. Le montant de ces garanties est assez élevé et j'aimerais dès lors obtenir un aperçu des garanties de l'État à l'instar des statistiques disponibles aux Pays-Bas.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes.

1) Pouvez-vous indiquer le montant total des garanties que notre État a accordées pour chacune des cinq dernières années ? Pouvez-vous commenter l'évolution de ce montant ?

2) Pouvez-vous indiquer le montant de la garantie de l'État pour chacun des bénéficiaires de cette garantie et ce tant en ce qui concerne les entreprises publiques et les États que les institutions financières et autres ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

Réponse reçue le 9 octobre 2013 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse qui sera donnée à cette question par le ministre des Finances (Question n° 5-9961).