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Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites
terrorisme
sûreté nucléaire
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technologie nucléaire
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matière radioactive
sécurité nucléaire
| 27/1/2011 | Envoi question |
| 22/2/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-997
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Les documents officiels publiés par WikiLeaks révèlent que des terroristes s'approchent parfois dangereusement près de matériel nucléaire et sont donc en mesure de voler ou de fabriquer des armes nucléaires. Des armes nucléaires qui, moyennant une certaine audace, peuvent tomber entre les mains d'organisations terroristes sont également entreposées dans notre pays. Au niveau mondial, il n'est même pas nécessaire de voler ou de céder des armes nucléaires. On peut parfaitement fabriquer ces armes avec l'uranium nécessaire et quelques autres éléments. De bonne relations avec la Corée du Nord, par exemple, peuvent également vous procurer une arme nucléaire. Il est en outre relativement aisé d'attaquer des dépôts nucléaires au Pakistan et en Belgique. Quoi qu'il en soit, le risque que des armes nucléaires tombent entre de mauvaises mains n'existe pas seulement dans les récits fantaisistes. Cette inquiétante réalité soulève plusieurs questions.
1) Quelles mesures concrètes le ministre de la Défense prend-il et a-t-il prises pour empêcher ou éviter que du matériel nucléaire ou des armes nucléaires se trouvant en Belgique tombent entre les mains de terroristes nationaux et étrangers ? L'armée dispose-t-elle d'un plan de défense étanche dans ce domaine ? Le ministre peut-il me convaincre que cette sécurisation dépasse largement les mesures de protection des sites nucléaires prises au sein et aux abords de Kleine Brogel ?
2) Les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur ont-il déjà abordé cette menace et en ont-ils déjà discuté à l'échelon international ? Dans l'affirmative, quand, avec qui et de quelle manière ? L'OTAN et l'Union européenne (UE) ont-ils été associés à ces discussions ? Est-on conscient de cette menace au niveau international ? Dans l'affirmative, quelles mesures internationales en ont-elles découlé et la Belgique les a-t-elle appliquées ?
3) De quelle manière les pays qui disposent d'armes et de la technologie nucléaires sont-ils assistés pour la sécurisation de leurs connaissances et de leur matériel ? Quelle aide concrète la Belgique offre-t-elle dans ce domaine pour éviter que ces armes et connaissances tombent entre les mains de groupes dangereux ? Existe-t-il, tant en Belgique qu'au niveau international, un plan d'action visant à dresser l'inventaire de tout le matériel nucléaire et des mesures prises pour sa sécurisation ? Les armes nucléaires de notre pays seront-elles elles aussi rassemblées et retirées de notre pays ?
1. Je renvoie l’honorable membre à la réponse du ministre de la Défense.
2-3. La sécurité nucléaire et la sécurisation du matériel nucléaire sensible sont déjà depuis plusieurs années une priorité de la politique de sécurité internationale et un thème important de la coordination européenne. L’Union européenne réalise sa Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive à travers des actions communes concrètes. Au sein de l’OTAN, la Belgique participe à tous les comités sur la prolifération.
Sous l'égide de l'Agence internationale de l'Énergie Atomique (AIEA), de nombreux instruments internationaux ont été développés, tels que la Convention sur la protection physique du matériel nucléaire et le code de conduite sur la sécurisation du matériel radiologique. La Belgique a souscrit à ces engagements et en assure la promotion de l'universalisation de concert avec les partenaires européens. Le caractère relevant de ces engagements est régulièrement vérifié et, si nécessaire, ils sont actualisés. En 2010, notre pays a d'ailleurs apporté une contribution financière volontaire au fond de l'AIEA pour la sécurité nucléaire.
Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a, par ailleurs, adopté en 2004 la Résolution 1540 pour une prise en compte efficace du problème des transferts illicites d'armes de destruction massive. Dans le rapport que soumet notre pays à l'égard du respect de cette résolution, l'inventaire de la législation et de la règlementation belge est présenté. Via les programmes d'assistance de l'Union européenne notre pays contribue aussi concrètement à la mise en œuvre de la résolution 1540 dans des pays tiers. Cette résolution permet aussi d’envisager l'interdiction des transferts illégaux, enchainant sur la « Proliferation Security Initiative » lancée en 2003, et à laquelle notre pays a de même souscrit et qui compte aujourd'hui 98 États partenaires.
D'autres initiatives ont encore vu le jour afin d'apporter une réponse au risque constitué par un possible accès de groupes terroristes aux matériaux nucléaires sensibles. Ainsi, l'Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT) a été lancée en 2006. La Belgique est l'un des 82 États participants qui collaborent pour approfondir les capacités nationales et internationales de prévention du vol ou du détournement de matières nucléaires sensibles par des terroristes. Cela se concrétise par des échanges d’information et d’expertise ainsi que par des exercices.
La Belgique est, par ailleurs, depuis 2004, membre du Partenariat global pour lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive, qui a été établi dans le giron du G8. Notre pays contribue financièrement à un certain nombre de programmes importants pour la sécurisation ou le démantèlement des matériaux nucléaires sensibles.
Enfin, je signale aussi que la Belgique a été invitée en avril 2010 au Sommet de Washington sur la Sécurité nucléaire. Cette réunion s'est tenue à l'initiative du Président Obama et 47 États y étaient présents. Les participants se sont mis d'accord sur un plan de travail concret pour contribuer à la sécurisation de toute matière nucléaire sensible dans un délai de quatre ans. Les progrès à cet égard sont régulièrement examinés. Le Sommet suivant aura lieu en 2012 à Séoul. La Belgique participe activement à sa préparation.