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La shisha stylo, cigarette pour enfants - Conseil supérieur de la santé - Mesures envisagées par la ministre
Conseil supérieur de la santé
sensibilisation du public
industrie du tabac
tabac
tabagisme
enfant
commercialisation
industrie du jouet
| 25/9/2013 | Envoi question |
| 5/12/2013 | Réponse |
Le Crioc, Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs, a mis en garde le public contre un nouveau produit appelé le shisha stylo.
Il s'agit d'une fausse cigarette électronique pour enfants qui est disponible en différentes couleurs et différents goûts. L'enfant qui prend une bouffée du shisha stylo inhale en fait de la vapeur d'eau aromatisée. Pendant qu'il inhale, l'extrémité du stylo devient incandescente, comme si l'on fumait une vraie cigarette. L'utilisation du shisha stylo familiarise par conséquent les enfants avec le fait de fumer et les encourage très tôt finalement à goûter rapidement au tabagisme.
Le Centre attire l'attention sur le danger potentiel de cette cigarette pour enfants. Elle est certes moins nocive pour la santé qu'une cigarette normale car elle ne contient ni nicotine ni goudron. Par contre, elle contient du propylène glycol, un produit utilisé pour créer un effet de fumée et peut-être cancérigène.
Madame la ministre,
1) Un avis a-t-il été demandé au Conseil supérieur de la santé sur ce nouveau produit? Quel est le rapport rendu ?
2) Une interdiction de vente de cette fausse cigarette peut -elle être envisagée ?
3) Dans le cas contraire, pensez-vous nécessaire de lancer une campagne d'informations percutante en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour mettre en garde contre les risques de danger pour la santé de ce produit et le caractère de dépendance qu'il peut entraîner chez notre public jeune?
Un avis concernant les cigarettes électroniques et les « shisha stylo » a été demandé au Conseil Supérieur de la Santé (CSS). La publication de l’avis est attendue fin décembre. Il devrait répondre à différentes interrogations importantes relatives notamment à la toxicité, au pouvoir d’initiation aux produits du tabac et au potentiel addictif de ces nouveaux produits.
Actuellement, les cigarettes électroniques sont considérées de trois manières différentes.
Les produits intégrant du tabac ou des extraits de tabac doivent répondre aux exigences fixées par l’arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires et à l’ensemble des règles relative aux produits du tabac (interdiction de publicité, notification,…). Seule la cigarette E-jin actuellement est présente légalement sur le marché dans cette catégorie.
Les produits comprenant de la nicotine, substance pharmacologique active, sont des médicaments par fonction au sens de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. Ces produits ne peuvent être commercialisés qu’après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché. Cette procédure d’enregistrement comme médicament nécessite de fournir des données qui prouvent la qualité, la sécurité et l’efficacité de ces produits. Les produits faisant mention d’allégations d’aide à l’arrêt sont considérés comme des médicaments par présentation et doivent répondre aux mêmes exigences. En pratique, aucune E-cigarette de ce type n’est autorisée à la vente en Belgique car aucune demande d’autorisation de mise sur le marché n’a été introduite.
Si la cigarette électronique contient d’autres substances que le tabac et la nicotine, la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé impose que les produits mis sur le marché soient conçus de telle sorte que leur fabrication, utilisation prévue et élimination ne portent pas atteinte à la santé publique. Sous ces conditions, ce type de produit peut être commercialisé.
De plus toutes les cigarettes électroniques (les trois types, sans exceptions) sont interdites à la consommation dans les lieux publics fermés, et donc y compris dans les bars et restaurants.
Pour le moment, le problème majeur est que des produits illégaux contenant de la nicotine sont vendus via différents canaux. Les différents services d’inspections travaillent à réduire cette problématique. Peu de jeunes consomment actuellement ces produits, mais il est évident que si la santé des jeunes étaient menacées par la consommation de ces produits, une mesure d’interdiction pourrait être prise. Il convient cependant au minimum d’attendre les résultats des discussions qui ont lieu sur le sujet au niveau européen dans le cadre de la préparation d’une nouvelle directive sur les produits du tabac.
Les services du Service public fédéral, (SPF) Santé publique et de l’Agence du Médicament communiquent régulièrement sur les risques liés à la consommation de tels produits. Une fois le rapport du CSS publié, il sera également largement diffusé vers le public et les parties prenantes concernées. Il appartient à la Fédération Wallonie-Bruxelles de mettre en place les campagnes d’information qu’elle juge nécessaire dans le cadre de ses compétences en matière de prévention.