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Question écrite n° 5-9931

de Patrick De Groote (N-VA) du 24 septembre 2013

à la ministre de la Justice

Banc d'épreuves d'armes à feu - Armes à feu destinées à la destruction - Intégration dans la réserve du musée de l'Armée

arme à feu et munitions
arme personnelle
destruction des armes
musée
arme de petit calibre

Chronologie

24/9/2013 Envoi question
12/3/2014 Réponse

Question n° 5-9931 du 24 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les armes dotées d'une certaine valeur qui sont présentées au banc d'épreuves d'armes à feu pour destruction, peuvent être sauvées par le banc d'épreuves. Celui-ci peut par exemple les offrir à des musées. Certes, il y a des armes à feu qui ne peuvent être directement adjointes à telle collection d'un musée, mais qu'il est intéressant de conserver. Nous supposons que ces armes à feu sont intégrées dans une réserve liée au Musée royal de l'armée.

1. Qui est responsable de la gestion de cette réserve ?

2. Toutes les armes à feu reprises dans la réserve sont-elles répertoriées dans une banque de données ? Cet inventaire figure-t-il dans le Registre central des armes à feu?

3. Ce stock est-il régulièrement contrôlé ? Y a-t-il un intervalle fixe entre les inventaires ?

4. Lors des inventaires, fait-on des constats sur la disparition d'armes ?

5. Est-il déjà arrivé que des armes à feu provenant de la réserve réapparaissent sur le marché ?

6. Est-il possible que des armes à feu de la réserve soient prêtées, vendues ou offertes, par exemple à des musées nationaux ou étrangers ?

7. Dans l'affirmative, existe-t-il des enregistrements à ce sujet ? Quels sont les chiffres pour les sept dernières années ?

Réponse reçue le 12 mars 2014 :

Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de mon collègue le vice-premier ministre et ministre de la Défense.